Avis No 19-114085

publié le 25/07/2019

Dépt. : 14 Synd.dept d'energies du calvados

Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-114085

Référence de TED :

2019/S 142-349487 - annonce diffusée le 25 juillet 2019

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 17/05/2019 - Référence : 19-75945

Annonce

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-114085
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS, CAEN, F, Courriel : marches sdec-energie.fr , Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdec-energie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.uamc14.org/sieecalvados
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Distribution publique d'électricité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d’énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour alimenter les points de livraison (PDL) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous : - la fourniture et acheminement d’électricité des points de livraisons ;- l’accès au réseau public de distribution d’électricité dans le cadre d’un contrat unique ;- la mission de responsable d’équilibre telle que définie par le Code de l’Energie ;- les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Points de livraison (PDL) raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kVA (C5) - hors éclairage public et signalisation lumineuse
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d’énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour alimenter les points de livraison (PDL) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous : - la fourniture et acheminement d’électricité des points de livraisons ;- l’accès au réseau public de distribution d’électricité dans le cadre d’un contrat unique ;- la mission de responsable d’équilibre telle que définie par le Code de l’Energie ;- les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Bascule des contrats / Pondération : 5.00
2. Relation client fournisseur / Pondération : 20.00
3. Facturation / Pondération : 25.00
4. Accompagnement à la stratégie d'achat / Pondération : 25.00
5. Portail Internet / Pondération : 10.00
6. Gestion des points de livraison / Pondération : 15.00
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Points de livraison (PDL) d’installations d’éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kVA (C5)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d’énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour alimenter les points de livraison (PDL) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous : - la fourniture et acheminement d’électricité des points de livraisons ;- l’accès au réseau public de distribution d’électricité dans le cadre d’un contrat unique ;- la mission de responsable d’équilibre telle que définie par le Code de l’Energie ;- les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Bascule des contrats / Pondération : 5.00
2. Relation client fournisseur / Pondération : 20.00
3. Facturation / Pondération : 25.00
4. Accompagnement à la stratégie d'achat / Pondération : 25.00
5. Portail Internet / Pondération : 10.00
6. Gestion des points de livraison / Pondération : 15.00
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Points de livraison (PDL) raccordés en BT avec une puissance > 36 kVA (C4) ou en HTA à courbe de charge profilée (C3)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d’énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour alimenter les points de livraison (PDL) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous : - la fourniture et acheminement d’électricité des points de livraisons ;- l’accès au réseau public de distribution d’électricité dans le cadre d’un contrat unique ;- la mission de responsable d’équilibre telle que définie par le Code de l’Energie ;- les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Bascule des contrats / Pondération : 5.00
2. Relation client fournisseur / Pondération : 20.00
3. Facturation / Pondération : 25.00
4. Accompagnement à la stratégie d'achat / Pondération : 25.00
5. Portail Internet / Pondération : 10.00
6. Gestion des points de livraison / Pondération : 15.00
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Points de livraison (PDL) raccordés en HTA à courbe de charge mesurée (C2)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d’énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour alimenter les points de livraison (PDL) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous : - la fourniture et acheminement d’électricité des points de livraisons ;- l’accès au réseau public de distribution d’électricité dans le cadre d’un contrat unique ;- la mission de responsable d’équilibre telle que définie par le Code de l’Energie ;- les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Bascule des contrats / Pondération : 5.00
2. Relation client fournisseur / Pondération : 20.00
3. Facturation / Pondération : 25.00
4. Accompagnement à la stratégie d'achat / Pondération : 25.00
5. Portail Internet / Pondération : 10.00
6. Gestion des points de livraison / Pondération : 15.00
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Points de livraison (PDL) à haute valeur environnementale
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d’énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour alimenter les points de livraison (PDL) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous : - la fourniture et acheminement d’électricité des points de livraisons ;- l’accès au réseau public de distribution d’électricité dans le cadre d’un contrat unique ;- la mission de responsable d’équilibre telle que définie par le Code de l’Energie ;- les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Bascule des contrats / Pondération : 5.00
2. Relation client fournisseur / Pondération : 15.00
3. Facturation / Pondération : 15.00
4. Accompagnement à la stratégie d'achat / Pondération : 5.00
5. Portail Internet / Pondération : 5.00
6. Gestion des points de livraison / Pondération : 5.00
7. Haute valeur environnementale de l'électricité / Pondération : 50.00
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 095-228970 du 17/05/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Points de livraison (PDL) raccordés en BT avec une puissance < ou = 36 kVA (C5) - hors éclairage public et signalisation lumineuse
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF SA / ENGIE / TOTAL DIRECT ENERGIE / XELAN, NANTES / SAINT HERBLAIN / PARIS / SAINT DENIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Points de livraison (PDL) d’installations d’éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance < ou = 36 kVA (C5)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF SA / ENGIE / TOTAL DIRECT ENERGIE / XELAN, NANTES / SAINT HERBLAIN / PARIS / SAINT DENIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Points de livraison (PDL) raccordés en BT avec une puissance > 36 kVA (C4) ou en HTA à courbe de charge profilée (C3)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF SA / ENGIE / TOTAL DIRECT ENERGIE, NANTES / SAINT HERBLAIN / PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Points de livraison (PDL) raccordés en HTA à courbe de charge mesurée (C2)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF SA / ENGIE / TOTAL DIRECT ENERGIE, NANTES / SAINT HERBLAIN / PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Points de livraison (PDL) à haute valeur environnementale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENERCOOP, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - BP 25086, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juillet 2019