Avis No 19-113332

publié le 19/07/2019

Date limite de réponse : 14/08/2019

Dépt. : 06 Regie ligne d'azur

Le présent marché a pour objet la formation des agents de la Régie Ligne d'Azur aux différentes catégories de permis.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Régie Ligne d'Azur

A l'attention de :

Commande Publique

Adresse :

RLA - Centre Opérationnel du Tramway2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice

Téléphone : (+33) 4-93-16-52-52
Télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04

Courriel :

marches lignesdazur.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lignesdazur.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet la formation des agents de la Régie Ligne d'Azur aux différentes catégories de permis.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice

Caractéristiques principales :

accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et suivants et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Quantité ou étendue :

Montant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : 60 000 euros HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

Service d'auto-école et organisme de formation

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/08/2019 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • technique : 60 % -
  • prix : 40 % -

Conditions de participations :

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent. Seront ainsi examinées : les effectifs annuels du candidat sur les 3 dernières années, les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années

Situation propre :

K-bisLes documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si le signataire du marché n'est pas le représentant légal de l'entrepriseAgrément Préfectoral d'organisme de formation et d'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

REGIE LIGNE D'AZUR ; 2 boulevard Henri Sappia 06100 NICE ; Fax : (+33) 4-93-16-55-04 ; Courriel : marches lignesdazur.fr Adresse internet : http://www.lignesdazur.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

REGIE LIGNE D'AZUR ; 2 boulevard Henri Sappia 06100 NICE ; Fax : (+33) 4-93-16-55-04 ; Courriel : marches lignesdazur.fr Adresse internet : http://www.lignesdazur.com ;

Tribunal Administratif de Nice ; 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 ; Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ ;

COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL ; Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 ; Tél. : (+33) 4-84-35-45-54 ; Fax : (+33) 4-84-35-44-60 ; Adresse internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html ;

Tribunal Administratif de Nice ; 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 ; Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

REGIE LIGNE D'AZUR ; 2 boulevard Henri Sappia 06100 NICE ; Fax : (+33) 4-93-16-55-04 ; Courriel : marches lignesdazur.fr Adresse internet : http://www.lignesdazur.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

REGIE LIGNE D'AZUR ; 2 boulevard Henri Sappia 06100 NICE ; Fax : (+33) 4-93-16-55-04 ; Courriel : marches lignesdazur.fr Adresse internet : http://www.lignesdazur.com ;

Références complètes :

Avis n°19-113332

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-113332
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Ligne d'Azur.
Correspondant : Commande Publique, rla - centre Opérationnel du Tramway
2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice, tél. : (+33) 4-93-16-52-52, télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, courriel : marches lignesdazur.fr adresse internet : http://www.lignesdazur.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : le présent marché a pour objet la formation des agents de la Régie Ligne d'azur aux différentes catégories de permis.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80411000
Objets supplémentaires : 22454000.
Lieu d'exécution : 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :

accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et suivants et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification.
il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 60 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance : une avance peut être accordée selon les conditions des articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Garantie : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur fonds propres
mode de règlement : virement bancaire
délai global de paiement : 30 jours
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.
forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques.
l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent. Seront ainsi examinées : les effectifs annuels du candidat sur les 3 dernières années, les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
Situation juridique - références requises : k-Bis
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si le signataire du marché n'est pas le représentant légal de l'entreprise
agrément Préfectoral d'organisme de formation et d'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
service d'auto-école et organisme de formation.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
conformément à l'article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la collectivité peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuits.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0005-RH-19.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
La transmission des offres par télécopie et par papier n'est pas autorisée.
le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site : www.marches-securises.fr
Les modalités de réponse sont également détaillées dans l'annexe au règlement de consultation.
le DCE est disponible aux candidats par voie électronique sur le site internet : www.marches-securises.fr. L'accès à ce site est libre et gratuit.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères détaillés dans le règlement de consultation.
la Régie se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
en cas de négociation, cette dernière pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, dont le prix.
elle pourra être effectuée oralement lors d'une réunion, puis formalisée par un compte rendu daté et signé pour acceptation par le candidat, par échange de télécopies, de mails, ou par courrier.
après les négociations, les candidats concernés seront invités à remettre une nouvelle offre.
Date limite d'obtention : 14 août 2019, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGIE LIGNE D'AZUR.
2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice, , télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, , courriel : marches lignesdazur.fr, adresse internet : http://www.lignesdazur.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : REGIE LIGNE D'AZUR.
2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice, , télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, , courriel : marches lignesdazur.fr, adresse internet : http://www.lignesdazur.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REGIE LIGNE D'AZUR.
2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice, , télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, , courriel : marches lignesdazur.fr, adresse internet : http://www.lignesdazur.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGIE LIGNE D'AZUR.
2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice, , télécopieur : (+33) 4-93-16-55-04, , courriel : marches lignesdazur.fr, adresse internet : http://www.lignesdazur.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ .