Avis No 19-113068

publié le 19/07/2019

Date limite de réponse : 09/09/2019

Dépt. : 06 Metropole nice cote d azur

19N0039 MOBILISATION PAR LE THEATRE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE NICE COTE D AZUR

A l'attention de :

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA METROPOLE NCA

Adresse :

Direction des Contrats Publics5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice cedex 4

Téléphone : (+33) 4-97-13-44-70

Courriel :

dao nicecotedazur.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches06.fr

Objet du marché :

19N003 ATELIERS DE REMOBILISATION PAR LE JEU THÉÂTRAL POUR LES PARTICIPANTS DU PLAN LOCAL DE L'INSERTION ET L'EMPLOI DE LA MÉTROPOLE NICE COTE D'AZUR

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publiqueLa consultation a pour objet : La mise en oeuvre d'ateliers de théâtre permettra aux participants du PLIE d'établir le liennécessaire entre d'une part, le développement personnel comme la reprise de confiance, l'estime de soi, l'épanouissementpersonnel et d'autre part, les démarches d'insertion professionnelle afin de mieux aborder le contexte du retour à l'emploi et devaloriser leurs compétences. Ces ateliers ont comme objectifs de : Permettre un complément ludique aux accompagnements detechniques de recherche d'emploi. Faciliter la valorisation des compétences transférables Développer la confiance et l'estime de soi des participants, ainsi que des compétences relationnelles. Utiliser les techniques de jeux théâtraux comme leviers pour faire émerger les compétences. Lutter contre l'exclusion et Favoriser l'égalité homme-femme.Lieu d'exécution : Territoire de la Metropole Nice Côte d'Azur

Quantité ou étendue :

LOT UNIQUE MOBILISATION PAR LE THEATREMini : 5 700,00 EURMaxi : 17 100,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 mois

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/09/2019 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Références complètes :

Avis n°19-113068

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-113068
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR.
Correspondant : M. le president de la metropole nca, direction des Contrats Publics
5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-97-13-44-70, courriel : dao nicecotedazur.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr .

Objet du marché : 19n003 ateliers de remobilisation par le jeu théâtral pour les participants du plan local de l'insertion et l'emploi de la métropole nice cote d'azur.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique
la consultation a pour objet : La mise en œuvre d'ateliers de théâtre permettra aux participants du PLIE d'établir le lien
nécessaire entre d'une part, le développement personnel comme la reprise de confiance, l'estime de soi, l'épanouissement
personnel et d'autre part, les démarches d'insertion professionnelle afin de mieux aborder le contexte du retour à l'emploi et de
valoriser leurs compétences. Ces ateliers ont comme objectifs de : Permettre un complément ludique aux accompagnements de
techniques de recherche d'emploi. Faciliter la valorisation des compétences transférables Développer la confiance et l'estime de soi des participants, ainsi que des compétences relationnelles. Utiliser les techniques de jeux théâtraux comme leviers pour faire émerger les compétences. Lutter contre l'exclusion et Favoriser l'égalité homme-femme.
lieu d'exécution : Territoire de la Metropole Nice Côte d'azur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique mobilisation par le Theatre
Mini : 5 700,00 Eur
Maxi : 17 100,00 Eur
En valeur en EUR (H.T.)
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus,
dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.
il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché : fonds propres
- prix : fermes et actualisables par formule
- avance : non.
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles
prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat
administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du
groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : cf. article 5.1.1 du Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19N0039.

Renseignements complémentaires : 1/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plateforme : Courriel : dao nicecotedazur.org adresse internet : http://www.e-marches06.fr
2/ Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont
été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité
d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite d'obtention : 9 septembre 2019, à 14 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs - cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.