Avis No 19-112898

publié le 21/07/2019

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Equipements et travaux voie ferrée et caténaire pour la réalisation partielle de la ligne 16 du réseau du grand paris express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-112898

Référence de TED :

2019/S 141-348349 - annonce diffusée le 24 juillet 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-112898
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Numéro national d'identification : 52504601700030, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marchessgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427518&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427518&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Equipements et travaux voie ferrée et caténaire pour la réalisation partielle de la ligne 16 du réseau du grand paris express
Numéro de référence : 2018PN041
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45234000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché comprend des prestations d'études, de fournitures, de travaux, d'essais et de mise en service associées aux équipements de voie ferrée (sur voie béton en rail 60E1 avec traverses monobloc à enveloppes), de caténaire de type PAC (profil aérien de contact) en 1500v et d'équipements linéaires (chemins de câbles et échelles à câbles composites, passerelles d'évacuation et colonnes sèches fixés sur voussoirs...).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45234160
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35111200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34946200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4)Description des prestations : Ces renseignements sont décrits au 1.1.1 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3 du présent avis.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 77
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marché de travaux similaires, sans nouvelle mise en concurrence en application de l'article R.2122-4 et de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ces renseignements sont décrits au 1.1.6 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3 du présent avis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Ces renseignements sont décrits au 1.1.7 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3 du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Ces renseignements sont décrits au 1.1.8 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3 du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R.2191-32 du Code de la commande publique.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans EDIFLEX. Le marché est traité à prix révisables. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L.2191-2, L.2191-3 et R.2191-3 et suivants. Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, s'il l'accepte, selon les modalités prévues dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. L'acteur économique (ou les acteurs économiques) présenté(s) dans le dossier de candidature comme étant en charge des travaux de voie ferrée et PAC est (sont) obligatoirement mandataire ou cotraitant en cas de groupement momentané d'entreprises, ou est le candidat individuel si le candidat se présente seul.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 août 2019 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
i) Les documents disponibles sont:- le présent avis,- l'annexe de l'avis,- le formulaire "lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants Dc1" - le formulaire questions/réponses- la trame type 'Fiche de référence"ii) Modalités de retrait des documents: Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2018pn041".Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis.La suite du Vi.3 Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'aapc disponible dans les documents de la consultation sur la plateforme PLACE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 14 92 02 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 14 92 02 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2019