Avis No 19-112846

publié le 21/07/2019

Dépt. : 93 Societe du grand paris

Mission de conseil pour la valorisation des espaces commerciaux et publicitaires, et des services numériques associés, du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-112846

Référence de TED :

2019/S 141-348458 - annonce diffusée le 24 juillet 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-112846
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : A l'attention de Nicolas Vander Straeten, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marchessgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437832&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437832&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de conseil pour la valorisation des espaces commerciaux et publicitaires, et des services numériques associés, du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2019PN042
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conseils et d'expertises techniques concernant les services (i.e commerces, publicité et services numériques associés) dans les ouvrages du GPE, à savoir principalement dans les gares mais également dans certains projets immobiliers sur le patrimoine foncier de la SGP, y compris en phase chantier, ou encore, plus ponctuellement, pour des activités commerciales autour des gares, pouvant être développées en réponse aux besoin du territoire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ces prestations viseront à :- finaliser le programme des services (commerces, publicité, services numériques) et suivre son intégration dans les projets, depuis les études jusqu'à la réalisation ;- établir et mettre en œuvre la stratégie de valorisation des services prévus dans les ouvrages du GPE- établir et mettre en œuvre la stratégie de gestion et d'exploitation de ces services
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de un an. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconduction(s) (cf. rubrique II.2.7).La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le marché est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 2 500 000 EUR HT pour la partie à bons de commande (BPU).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1". Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 ", version SGP 2019, disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; " Consultation en cours " - " recherche Rapide " - " 2019PN042". Disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3 du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements du tribunal prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectées à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un chiffre d'affaire minimum annuel d'un million deux cents mille (1 200 000) euros est exigé.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché. -Une liste de CV des personnes proposées dans le cadre de l'exécution du présent marché regroupés par domaine de compétence. Le candidat doit pouvoir justifier de compétences dans les domaines suivants :oEtudes et conseil en urbanisme et immobilier commercial et en programmation commercialeoConseil en stratégie immobilière et patrimonialeoExpertises dans les secteurs de la publicité et des services numériquesoExpertises juridiques, financières et fiscales (montages immobiliers, marchés publics, etc.)oExpertises techniques dans l'aménagement de clos commerciaux -Le candidat présentera une note de synthèse (limitée à 3 pages maximum) exposant l'adéquation de ses compétences et des références avec les prestations attendues. -Présentation d'une liste de six références dans les domaines identifiés à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références porteront sur :- Valorisation des espaces publicitaires ou commerciaux ou numérique dans des projets de transport ou des équipements commerciaux majeurs ou complexes- Gestion des espaces commerciaux dans des projets de transport ou des équipements commerciaux majeurs- Conseil juridique sur la valorisation économique d'espaces commerciaux dans des équipements publics et ou complexes (interface, multipropriétaire) mise en concurrence, constitution de sociétés- Démarche d'innovation probante dans un domaine de service, notamment pour la publicité, le commerce, la publicité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ce marché comporte des prestations de services juridiques. Ces prestations s'exécutent dans le cadre de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2019 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
modalite de transmission des plis :La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de laprésente procédure sont dématérialisés par voie électronique.Informations relatives a la sgp :Voir annexe aapcprocedure suivie :Voir annexe appc.Modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis,- l'annexe de l'avis,- le cadre de réponse- le Dc1 version SGP 2019selection DES CandidaturesLa capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans leprésent avis aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Questions/ ReponsesToute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite deremise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " -"Recherche Rapide " le numéro <2019pn042>.Les renseignements et documents exigés dans l'aapc et son annexe au titre de la candidature doivent êtrefournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), etpar chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyésdepuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre marches-publics.gouv.fr". IlEst donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresseélectronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client demessagerie/logiciel tiers antispam.Condition d'admissionle dossier de consultation des entreprises (Dce), complet et définitif, ne sera adressé qu'aux candidats admis àprésenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décritau Ii.2.9) du présent avis.Nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des DocumentsAdministratifs:Voir annexe aapcredaction des documents dans une autre LangueLes documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EUR. Si les documents sontrédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doitconcerner l'ensemble des pièces à fournir.L'estimation mentionnée aux Ii.1.5) et Ii.2.6) a été renseignée par défaut.Incompatibilites / conflits d'interets :Voir annexe AapcLa suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis / les pièces dumarché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.tamontreuil juradm.fr , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, Rue catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.tamontreuil juradm.fr , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2019