Avis No 19-112455

publié le 20/07/2019

Dépt. : 93 Societe du grand paris

Prestations d'assistance et de conseils en Achats publics

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-112455

Référence de TED :

2019/S 140-346125 - annonce diffusée le 23 juillet 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-112455
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, 30 avenue des fruitiers, Point(s) de contact : A l'attention de Nicolas Vander Straeten, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : 2019pn046 societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438464&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438464&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'assistance et de conseils en Achats publics
Numéro de référence : 2019PN046
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'assistance et de conseils en Achats publics
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d'assistance achat relative aux contrats de la commande publique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79994000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Voir annexe à l'AAPC
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une durée de un an. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconduction(s).La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise enconcurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation deservices similaires à ceux confiés au titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord cadre à bons de commande conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 23 000 000 EUR HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de conseil et d'expertise achats relatives aux contrats de la commande publique pour la passation et l'exécution de marchés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Voir annexe à l'AAPC
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une durée de un an. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconduction(s).La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise enconcurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation deservices similaires à ceux confiés au titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 20 000 000 EUR HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1".Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 ", version SGP 2019, disponible à l'adressesuivante : www.marches-publics.gouv.fr ; " Consultation en cours " - " recherche Rapide " - " 2019PN046".Disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décritedans la section VI.3 du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, unecopie du ou des jugements du tribunal prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupementfournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel global et la part affectées à des prestations demême nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandatairedoit fournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les trois dernières années devra être au minimum de :- 5 000 000 euros HT pour le lot 1- 4 000 000 euros HT pour le lot 2
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chaque membre du groupementprésentera 5 références détaillées en cours d'exécution ou exécutées sur les trois dernières années, enindiquant l'objet, le type de client, le montant, la date, la durée et le destinataire, le volume d'achats couvert, les effectifs mobilisés, les profils affectés, les logiciels utilisés et la famille de prestation concernée (uniquement lot 2) prouvés par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Moyens humains:Le candidat présentera une note de synthèse (limitée à 5 pages) exposant l'adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues. Le candidat présentera également, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la partdes effectifs affectée à des prestations de même nature que celles objet du marché. Le candidat doit compléterobligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marches-publics-gouv.fr (Fichier Excel - onglet - 2019PN046 - Cadre de réponse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
modalite de transmission des plis :La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de laprésente procédure sont dématérialisés par voie électronique.Informations relatives a la sgp :Voir annexe aapcprocedure suivie :Voir annexe appc.Modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis,- l'annexe de l'avis,- le cadre de réponse, pour chaque lot- le Dc1 version SGP 2019selection DES CandidaturesLa capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans leprésent avis aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Questions/ ReponsesToute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite deremise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " -"Recherche Rapide " le numéro <2019pn046>.Les renseignements et documents exigés dansl'aapc et son annexe au titre de la candidature doivent êtrefournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), etpar chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyésdepuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre marches-publics.gouv.fr". IlEst donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresseélectronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client demessagerie/logiciel tiers antispam.Condition d'admissioncas général :Le dossier de consultation des entreprises (Dce), complet et définitif, ne sera adressé qu'aux candidats admis àprésenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décritau Ii.2.9) du présent avis.Nouvelles modalites reglementaires pour la mise a dispositiondes documentsadministratifs :Voir annexe aapcredaction des documents dans une autre LangueLes documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EUR. Si les documents sontrédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doitconcerner l'ensemble des pièces à fournir.L'estimation mentionnée aux Ii.1.5) et Ii.2.6) a été renseignée par défaut incompatibilites / conflits d'interets :Voir annexe AapcLa suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis / les pièces dumarché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.tamontreuil juradm.fr , Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.tamontreuil juradm.fr , Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2019