Avis No 19-11212

publié le 22/01/2019

Date limite de réponse : 21/02/2019

Dépt. : 83 Commune de brignoles

MPS

Acquisition de livres scolaires et non scolaires en 2 lots sur 4 ans.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Brignoles

A l'attention de :

M. Oberto Olivier, Directeur de la commande publique

Adresse :

Direction de la commande publique45 Ter Rue Docteur Barbaroux 83170 Brignoles

Téléphone : 04-94-86-22-17
Télécopieur : 04-94-59-16-93

Courriel :

dcp brignoles.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.brignoles.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Acquisition de livres scolaires et non scolaires en 2 lots sur 4 ans.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Commune de Brignoles 83170 Brignoles

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Livres scolaires

Il s'agit d'un marché passé en vue d'acquérir des livres scolaires pour les différentes classes des écoles de la Commune.Ce marché à bons de commande, comprend l'achat des fournitures et les prestations associées, à savoir, la livraison, le déchargement.

Lot n°2 : Livres non scolaires

Il s'agit d'un marché passé en vue d'acquérir des livres non scolaires pour les différentes classes des écoles de la Commune.Ce marché à bons de commande, comprend l'achat des fournitures et les prestations associées, à savoir, la livraison, le déchargement.

Caractéristiques principales :

Accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de Fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles 27,78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics .La ville de Brignoles souhaite acquérir des livres scolaires et non scolaires pour les classes maternelles et élémentaires de la commune. Ce marché à 2 lots comprend l'achat de fournitures et les prestations associés, à savoir, la livraison et le déchargement.Lot no1:" Livres scolaires " : Montant maximum annuel de commande : 20 000euro H.T.Lot no2:" Livres non scolaires ":Montant maximum annuel de commande : 10 000euro H.T.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour les 2 lots est fixé à 30 000 euro HTLe montant maximum de l'accord-cadre pour les 2 lots sur 4 ans est fixé à 120 000 euro HTA titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour le lot no1 sur les 3 dernières années s'élevait à :7 650 euro H.T.A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour le lot no2 sur les 3 dernières années s'élevait à :6 600 euro H.T.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/02/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Pour le lot no1 : Qualité des fournitures : 50 % -
  • Pour le lot no1 : Délai de livraison : 10 % -
  • Pour le lot no1 : Prix des fournitures et remises pratiqués : 40 % -
  • Pour le lot no2 : Qualité des fournitures : 70 % -
  • Pour le lot no2 : Délai de livraison : 15 % -
  • Pour le lot no2 : Prix des fournitures et remises pratiqués : 15 % -

Conditions de participations :

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.Les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Jean Racine 83000 Toulon ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Brignoles - Etablissements de vie scolaire ; Correspondant : Mme BOURDIN Marie ; Maison des Services Publics - 2 rue de l'Hôpital 83170 Brignoles ; Tél. : 04-94-86-22-25 ; Fax : 04-94-72-20-17 ; Courriel : svs brignoles.fr Adresse internet : http://www.brignoles.fr ;

Références complètes :

Avis n°19-11212

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-11212
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
Correspondant : M. Oberto Olivier, Directeur de la commande publique, direction de la commande publique 45 Ter Rue Docteur Barbaroux 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : dcp brignoles.fr adresse internet : http://www.brignoles.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de livres scolaires et non scolaires en 2 lots sur 4 ans.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 22111000
Objets supplémentaires : 22110000.
Lieu de livraison : commune de Brignoles, 83170 Brignoles.
Code NUTS : FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de Fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles 27,78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics .La ville de Brignoles souhaite acquérir des livres scolaires et non scolaires pour les classes maternelles et élémentaires de la commune. Ce marché à 2 lots comprend l'achat de fournitures et les prestations associés, à savoir, la livraison et le déchargement.
Lot no1:" Livres scolaires " : Montant maximum annuel de commande : 20 000euros (H.T.)
Lot no2:" Livres non scolaires ":Montant maximum annuel de commande : 10 000euros (H.T.)
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour les 2 lots est fixé à 30 000 euros ht
Le montant maximum de l'accord-cadre pour les 2 lots sur 4 ans est fixé à 120 000 euros ht
a titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour le lot no1 sur les 3 dernières années s'élevait à :
7 650 euros (H.T.)
a titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour le lot no2 sur les 3 dernières années s'élevait à :
6 600 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pour le lot no1 : qualité des fournitures : 50 %;
- pour le lot no1 : délai de livraison : 10 %;
- pour le lot no1 : prix des fournitures et remises pratiqués : 40 %;
- pour le lot no2 : qualité des fournitures : 70 %;
- pour le lot no2 : délai de livraison : 15 %;
- pour le lot no2 : prix des fournitures et remises pratiqués : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : mode de passation Marché à Procédure Adaptée à passer en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, à compter du 1er octobre 2018, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Etablissements de vie scolaire.
Correspondant : Mme BOURDIN Marie, maison des Services Publics - 2 rue de l'hôpital, 83170 Brignoles, , tél. : 04-94-86-22-25, , télécopieur : 04-94-72-20-17, , courriel : svs brignoles.fr, adresse internet : http://www.brignoles.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83000 Toulon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - livres scolaires.
Il s'agit d'un marché passé en vue d'acquérir des livres scolaires pour les différentes classes des écoles de la Commune.
Ce marché à bons de commande, comprend l'achat des fournitures et les prestations associées, à savoir, la livraison, le déchargement.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 22111000.
Mots descripteurs : Livres

Lot(s) 2. - livres non scolaires.
Il s'agit d'un marché passé en vue d'acquérir des livres non scolaires pour les différentes classes des écoles de la Commune.
Ce marché à bons de commande, comprend l'achat des fournitures et les prestations associées, à savoir, la livraison, le déchargement.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 22110000.
Mots descripteurs : Livres