Avis No 19-111147

publié le 17/07/2019

Date limite de réponse : 28/08/2019

Dépt. : 45 Orleans metropole

Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'un diagnostic des politiques culturelles des communes de la métropole orléanaise, de préconisations d'orientations stratégiqu

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Orléans Métropole

A l'attention de :

Le President

Adresse :

Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans

Téléphone : 02-38-78-40-30

Courriel :

marches.publics orleans-metropole.fr

Adresse internet :

http://www.orleans-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Objet du marché :

Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'un diagnostic des politiques culturelles des communes de la métropole orléanaise, de préconisations d'orientations stratégiques et d'un plan d'actions à l'échelle du territoire de la Métropole

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Métropole d'Orléans

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'un diagnostic des politiques culturelles des communes de la métropole orléanaise, de préconisations d'orientations stratégiques et d'un plan d'actions à l'échelle du territoire de la Métropole et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti

Quantité ou étendue :

=> Marché à 3 tranches (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir ou non une ou plusieurs tranches optionnelles) :- Tranche ferme : Diagnostic stratégique et enjeux;- Tranche optionnelle 1 : Orientations stratégiques et prospectives 2020-2026;- Tranche optionnelle 2 : Déclinaison opérationnelle et plan d'actions.Détails indiqués dans la fiche de consultation.=> Durée : 18 mois à compter de la date notification au titulaire.=> Délais d'exécution des tranches :- Tranche ferme : 6 mois à compter de la notification du marché.- Tranche optionnelle no1 : 3 mois à compter de la décision d'affermissement par le pouvoir adjudicateur.- Tranche optionnelle no2 : 3 mois à compter de la décision d'affermissement par le pouvoir adjudicateur.=> Délai d'affermissement :- Tranche optionnelle no1 : 1 mois avant la fin de la tranche ferme par courrier.- Tranche optionnelle no2 : 1 mois après réception du livrable de la tranche optionnelle no1.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/08/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique :- Sous-critère 1-1 : Pertinence de la méthodologie au regard des enjeux de la mission, analysée au regard du point 1 du mémoire technique (sous-pondération : 25 %) ;- Sous-critère 1-2 : La pertinence de la composition de l'équipe affectée par le candidat à l'exécution des prestations du présent marché évaluée au regard du point 3 du mémoire technique (sous-pondération : 15 %) ;- Sous-critère 1-3 : La pertinence et la cohérence du planning prévu et garanties apportées par le candidat concernant le respect des délais imposées par le marché analysées au regard du point 4 du mémoire technique (sous-pondération : 15 %) ;- Sous-critère 1-4 : La qualité de l'expérience du candidat sur des prestations similaires datant de moins de 3 ans mises en avant, analysée au regard du point 2 du mémoire technique (sous-pondération : 10%) ; : 65 % -
  • Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : 35 % -

Références complètes :

Avis n°19-111147

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-111147
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléanstél. : 02-38-78-40-30courriel : marches.publics orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'un diagnostic des politiques culturelles des communes de la métropole orléanaise, de préconisations d'orientations stratégiques et d'un plan d'actions à l'échelle du territoire de la Métropole.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole d'orléans.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'un diagnostic des politiques culturelles des communes de la métropole orléanaise, de préconisations d'orientations stratégiques et d'un plan d'actions à l'échelle du territoire de la Métropole et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : => Marché à 3 tranches (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir ou non une ou plusieurs tranches optionnelles) :
- tranche ferme : Diagnostic stratégique et enjeux;
- tranche optionnelle 1 : Orientations stratégiques et prospectives 2020-2026;
- tranche optionnelle 2 : Déclinaison opérationnelle et plan d'actions.
détails indiqués dans la fiche de consultation.
=> Durée : 18 mois à compter de la date notification au titulaire.
=> Délais d'exécution des tranches :
- tranche ferme : 6 mois à compter de la notification du marché.
- tranche optionnelle no1 : 3 mois à compter de la décision d'affermissement par le pouvoir adjudicateur.
- tranche optionnelle no2 : 3 mois à compter de la décision d'affermissement par le pouvoir adjudicateur.
=> Délai d'affermissement :
- tranche optionnelle no1 : 1 mois avant la fin de la tranche ferme par courrier.
- tranche optionnelle no2 : 1 mois après réception du livrable de la tranche optionnelle no1.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
O Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
O Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique :- sous-critère 1-1 : pertinence de la méthodologie au regard des enjeux de la mission, analysée au regard du point 1 du mémoire technique (sous-pondération : 25 %) ;- sous-critère 1-2 : la pertinence de la composition de l'équipe affectée par le candidat à l'exécution des prestations du présent marché évaluée au regard du point 3 du mémoire technique (sous-pondération : 15 %) ;- sous-critère 1-3 : la pertinence et la cohérence du planning prévu et garanties apportées par le candidat concernant le respect des délais imposées par le marché analysées au regard du point 4 du mémoire technique (sous-pondération : 15 %) ;- sous-critère 1-4 : la qualité de l'expérience du candidat sur des prestations similaires datant de moins de 3 ans mises en avant, analysée au regard du point 2 du mémoire technique (sous-pondération : 10%) ; : 65 %;
- prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19PA035.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Code NUTS : Frb06
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/08/2019 à 12:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans la fiche de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.