Avis No 19-108909

publié le 12/07/2019

Date limite de réponse : 29/07/2019

Dépt. : 75, 92 Centre communal d'action sociale

Fourniture de colis gastronomiques de noel 2019

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Communal d'Action Sociale

A l'attention de :

Présidente du Centre Communal d'Action Sociale

Adresse :

57 rue Henri-Ravéra 92220 Bagneux

Objet du marché :

Fourniture de colis gastronomiques de Noel 2019

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre Communal d'Action Sociale Bagneux 92200 Bagneux

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Colis gourmand en direction des personnes retraitées et des personnes handicapées -personnes seules

Lot n°2 :

Colis gourmand en direction des personnes retraitées en couples

Lot n°3 :

Colis gourmand en direction des demandeurs d'emploi et de leur famille

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/07/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°19-108909

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 19-108909
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : présidente du Centre Communal d'action Sociale, 57 rue Henri-Ravéra 92220 Bagneux.

Objet du marché : fourniture de colis gastronomiques de Noel 2019.
Lieu d'exécution : centre Communal d'action Sociale Bagneux, 92200 Bagneux.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 octobre 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Colis gourmand en direction des personnes retraitées et des personnes handicapées -personnes seules
Livraison : 29 novembre 2019.
Mots descripteurs : Barquettes alimentaires, Boisson, Denrées alimentaires

Lot(s) 2. -
Colis gourmand en direction des personnes retraitées en couples
Livraison : 29 novembre 2019.
Mots descripteurs : Barquettes alimentaires, Boisson, Denrées alimentaires

Lot(s) 3. -
Colis gourmand en direction des demandeurs d'emploi et de leur famille
Livraison : 10 décembre 2019.
Mots descripteurs : Barquettes alimentaires, Boisson, Denrées alimentaires