Avis No 19-107962

publié le 11/07/2019

Date limite de réponse : 02/08/2019

Dépt. : 33 Ville de gradignan

Mission de programmation pour la réhabilitation et l'extension du Conservatoire de Musique de la Ville de Gradignan

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Gradignan

A l'attention de :

Marchés Publics Service, VILLE DE GRADIGNAN

Adresse :

Allées Gaston Rodrigues CS 50105 33173 Gradignan cedex

Téléphone : 05-56-75-65-62

Courriel :

marchespublics ville-gradignan.fr

Adresse internet :

http://ville-gradignan.fr

Objet du marché :

Mission de programmation pour la réhabilitation et l'extension du Conservatoire de musique de Gradignan

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Parc de Mandavit 33170 Gradignan

Caractéristiques principales :

Mission de programmation pour la réhabilitation et l'extension du Conservatoire de musique de Gradignan

Quantité ou étendue :

Mission de programmation pour la réhabilitation et l'extension du Conservatoire de musique de Gradignan

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/08/2019 à 19h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 20 % -
  • Valeur technique : 1/ Composition, compétences de l'équipe (40%) ; 2/ Délais proposés au vu du planning détaillé pour chaque phase, comprenant le temps passé pour chaque intervenant (20%) ; 3/ Note d'intention : sur un format A4, recto verso, au regard des objectifs exprimés par le maître d'ouvrage, décrire la méthodologie et le mode de travail (en équipe et avec le maître d'ouvrage) (40%) : 40 % -
  • Références similaires : le candidat fournira 3 fiches programmes remplies selon le cadre fourni dans le DCE : 20 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28987&orgAcronyme=a6l ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28987&orgAcronyme=a6l ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28987&orgAcronyme=a6l ;

Références complètes :

Avis n°19-107962

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-107962
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gradignan.
Correspondant : Marchés Publics Service, ville de gradignan, allées Gaston Rodrigues CS 50105 33173 Gradignan Cedextél. : 05-56-75-65-62courriel : marchespublics ville-gradignan.fr adresse internet : http://ville-gradignan.fr .

Objet du marché : mission de programmation pour la réhabilitation et l'extension du Conservatoire de musique de Gradignan.
Lieu d'exécution : parc de Mandavit, 33170 Gradignan.

Caractéristiques principales :
mission de programmation pour la réhabilitation et l'extension du Conservatoire de musique de Gradignan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de programmation pour la réhabilitation et l'extension du Conservatoire de musique de Gradignan.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie particulière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de la Ville de Gradignan, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : mémoire technique détaillant les éléments repris dans les critères de jugement;
- Autres renseignements demandés : trois références similaires;
- Autres renseignements demandés : décomposition du prix global et forfaitaire détaillée faisant apparaître les phases et tranches mentionnées au CCAP ainsi qu'un coût journalier d'intervention.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 20 %;
- valeur technique : 1/ composition, compétences de l'équipe (40%) ; 2/ délais proposés au vu du planning détaillé pour chaque phase, comprenant le temps passé pour chaque intervenant (20%) ; 3/ note d'intention : sur un format a4, recto verso, au regard des objectifs exprimés par le maître d'ouvrage, décrire la méthodologie et le mode de travail (en équipe et avec le maître d'ouvrage) (40%) : 40 %;
- références similaires : le candidat fournira 3 fiches programmes remplies selon le cadre fourni dans le dce : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2019, à 19 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ProgrammisteConservatoire.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Seule la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante :
Ville de Gradignan
Service Marchés Publics
Allée Gaston Rodrigues
Cs 50105
33173 GRADIGNAN Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28987&orgAcronyme=a6l .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28987&orgAcronyme=a6l .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28987&orgAcronyme=a6l .