Avis No 19-107807

publié le 13/07/2019

Dépt. : 93 Societe du grand paris

2018PN044-Acquisition et mise en oeuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED Administrative)

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-107807

Référence de TED :

2019/S 135-333911 - annonce diffusée le 16 juillet 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-107807
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, A l'attention de Benoit DUBOST, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407629&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407629&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2018PN044-Acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED Administrative)
Numéro de référence : 2018PN044
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED Administrative). Les prestations comportent une phase de mise en œuvre, une phase d'hébergement, de maintenance et d'exploitation ainsi que des prestations complémentaires. Le présent marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48311100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED Administrative)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit douze (12) fois pour une durée de un an. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconduction.La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les rubriques II.1.5 et II.2.6 ont été renseignées par défaut, les éléments permettant de dimensionner le marché figurent à titre indicatif au DQE annexé au Règlement de la consultation. L'ensemble du marché est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 10 000 000 EUR HT pour la partie à bons de commande (BPU).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1".Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 ", version SGP 2019, disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; " Consultation en cours " - " recherche Rapide " - " 2018PN044". Disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3 du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements du tribunal prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupementfournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel global et la part affectées à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doitfournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années devra être d'au minimum 200 000 euro(s) HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat ou chaque membre du groupement présentera 5 références détaillées en cours d'exécution ou exécutées sur les trois dernières années, en indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire, prouvéespar une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Moyens humains:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la partdes effectifs affectée à des prestations de même nature que celles objet du marché. Le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marches-publics-gouv.fr (Fichier Excel - onglet - 2018PN044 - Cadre de réponse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 août 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
modalite de transmission des plis :La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique.informations relatives a la sgp :Voir annexe aapcprocedure suivie :Voir annexe appc. modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis,- l'annexe de l'avis,- le cadre de réponse, pour chaque lot- le Dc1 version SGP 2019- a titre d'information, le dossier de consultation des entreprises (Dce) provisoireselection DES CandidaturesLa capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Questions/ REPONSES Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide " le numéro <2018pn044>.Les renseignements et documents exigés dans l'aapc et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.Condition d'admissionle dossier de consultation des entreprises (Dce), complet et définitif, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit au Ii.2.9) du présent avis (pour chacun des lots, le cas échéant). nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs :Voir annexe aapcredaction des documents dans une autre LangueLes documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. ESTIMATION mentionnée au Ii.2.5) et Ii.2.6) a été renseignée par défaut,pour informations complémentaires, voir annexe aapc incompatibilites / conflits d'interets :Voir annexe AapcLa suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis / les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juillet 2019