Avis No 19-103848

publié le 05/07/2019

Date limite de réponse : 19/08/2019

Dépt. : 06 Commune de cannes

Numéro de la consultation : 2019-0773 Formation à l'apprentissage de l'anglais

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE CANNES

A l'attention de :

Lisnard David, Maire

Adresse :

Place Cornut Gentille, CS 30140 06406 CANNES

Téléphone : 04-97-06-45-50
Télécopieur : 04-97-06-45-40

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cannes.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2019-0773 Formation à l'apprentissage de l'anglais

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Tests de positionnementPour la 1ère période :Minimum = 0 euros HT et maximum = 2 000 euros HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lot n°2 :

Apprentissage de l'Anglais en présentielPour la 1ère période :Minimum = 0 euros HT et maximum = 25 100 euros HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lot n°3 :

Apprentissage de l'Anglais à distance (E-Learning)Pour la 1ère période :Minimum = 0 euros HT et maximum = 10 200 euros HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lot n°4 :

Cours de conversation en face à facePour la 1ère période :Minimum = 0 euros HT et maximum = 22 000 euros HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Caractéristiques principales :

La Mairie de Cannes souhaite former ses agents à l'apprentissage de l'anglais niveau bases ou perfectionnement afin de pouvoir accueillir et renseigner au mieux le public étranger.Trois modes d'apprentissage sont envisagés :_une formation en présentiel,_une formation à distance_une formation individuelle en face à face.Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum.Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/08/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Tribunal administratif de Nice ; 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice ; Tél. : 04-89-97-86-00 ; Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr

Tribunal administratif de Nice ; 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice ; Tél. : 04-89-97-86-00 ; Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr

Références complètes :

Avis n°19-103848

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-103848
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CANNES.
Correspondant : Lisnard David, Maire, place Cornut Gentille, CS 30140 06406 Cannes, tél. : 04-97-06-45-50, télécopieur : 04-97-06-45-40, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.cannes.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-0773 Formation à l'apprentissage de l'anglais.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 237 200 euros.

Caractéristiques principales :

la Mairie de Cannes souhaite former ses agents à l'apprentissage de l'anglais niveau bases ou perfectionnement afin de pouvoir accueillir et renseigner au mieux le public étranger.
trois modes d'apprentissage sont envisagés :
_Une formation en présentiel,
_une formation à distance
_une formation individuelle en face à face.
forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum.
attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 237 200 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement des prestations de 30 jours.
- le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix unitaires révisables
- pas d'avance prévue.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0773/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Les critères de jugement des offres sont identiques pour tous les lots.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
numéro de la consultation : 2019-0773.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 août 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Tests de positionnement
pour la 1ère période :
Minimum = 0 euros (H.T.) et maximum = 2 000 euros Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. -
Apprentissage de l'anglais en présentiel
pour la 1ère période :
Minimum = 0 euros (H.T.) et maximum = 25 100 euros Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. -
Apprentissage de l'anglais à distance (E-Learning)
Pour la 1ère période :
Minimum = 0 euros (H.T.) et maximum = 10 200 euros Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 4. -
Cours de conversation en face à face
pour la 1ère période :
Minimum = 0 euros (H.T.) et maximum = 22 000 euros Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Mots descripteurs : Formation