Avis No 19-102722

publié le 05/07/2019

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

TCE 17.1.1 - Travaux d'aménagement TCE du secteur Le Bourget Aéroport de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-102722

Référence de TED :

2019/S 129-317457 - annonce diffusée le 08 juillet 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-102722
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Edouard VERGNAULT - 01.74.88.43.02, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404666&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431321&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TCE 17.1.1 - Travaux d'aménagement TCE du secteur Le Bourget Aéroport de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2019PN039_Candidature
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213320
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les travaux d'aménagement tous corps d'état du secteur Le Bourget Aéroport (gares et ouvrages annexes) de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express, après que les travaux de génie civil aient été majoritairement réalisés par le titulaire du marché de génie civil. Sont inclus dans la présente procédure des travaux de clos couvert des ouvrages en surface, de second œuvre, de finitions, d'équipements techniques notamment courants forts (CFO), chauffage ventilation et climatisation (CVC), courants faibles (CFA), plomberie et des travaux de voirie réseaux divers (VRD). Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Seine saint denis
II.2.4)Description des prestations : Le marché concerne le secteur Le Bourget Aéroport comprenant : la gare Le Bourget Aéroport et 2 ouvrages annexes (ouvrage 3407P et ouvrage 3500P).Ce marché s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express pour une mise en service pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.Détails complémentaires dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués uniquement via la plateforme PLACE, avec un délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plateforme faisant foi.Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 ", avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent), disponible à l'adresse suivante :www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours Recherche Rapide le numéro 2019PN039.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés. Le candidat fournit également les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée respectivement aux prestations Clos couvert, second œuvre et équipement techniques (Corps d'état architecturaux et corps d'état techniques).2) Uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal sur les 3 dernières années de : 20 Meuros.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel – onglet capacités - 2019PN039 - Cadre de réponse)Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chacun des membres du groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants doit fournir pour son entreprise les documents listés ci-après pour attester de sa capacité :1) Références : Il est demandé au candidat une liste de 10 références maximum, avec à minima une (1) référence et à maxima deux (2) références significative(s) par thème, réceptionnées ou en cours sur les huit (8) dernières années concernant des marchés de travaux tous corps d'état d'ouvrages, accueillant du public, d'importance et de technicité similaires ou comparables.Les références doivent ainsi montrer la capacité technique et professionnelle dans les thèmes suivants :- Gestion d'un projet tous corps d'état : nombre de corps d'état coordonnés- Gestion des interfaces avec d'autres marchés de travaux (dont co-activité) : nombre de marchés de travaux en co-activité - Réalisation d'un ouvrage dans le respect de dispositions architecturales exigeantes - Réalisation d'un ouvrage dans un site urbain complexe- Réalisation d'équipements techniques complexes : désenfumage, courants forts et courants faiblesUne même référence (projet) peut être utilisée pour couvrir tout ou partie de ces thèmes. Le candidat doit justifier qu'il a assuré la responsabilité visée pour chaque thème.Si le candidat présente plus de deux références par thème, seules les deux plus récentes sont analysées et prises en compte. 2) Déclaration des effectifsUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement.3) Moyens humainsUne description des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature que celles du marché, notamment :- les titres d'études et professionnels des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;- les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour :o la synthèse et les études d'exécution par corps d'état ;o les tests, les essais et la mise en service.4) Note d'organisation générale : Le candidat produit une note d'organisation générale de 15 pages maximum (taille 11 type Arial). Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maitre de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation des demandes de paiements. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Lorsqu'un opérateur économique est mandataire d'un groupement, il ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements ni en qualité de candidat individuel.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Nombre et montant des primes à attribuer : Les candidats non retenus ayant présenté une offre finale conforme aux exigences fixées dans le règlement de la consultation pourront recevoir une prime maximale de 50 000 euros (H.T).Le présent marché est à prix mixtes. Il comprend une première partie à prix forfaitaires et unitaires par ouvrage et une seconde partie à bons de commande traitée à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-13 du code de la commande publique Les documents disponibles sont : - le présent avis et son annexe- le cadre de réponse- la fiche référence- le cadre de questions/réponses- dc1 version 2019ils ont disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr ;Consultation en cours Recherche Rapide Le numéro 2019pn039.Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2019