Avis No 19-102628

publié le 05/07/2019

Dépt. : 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

2019PN007_Marché de travaux relatifs à la réalisation du centre d'exploitation et de maintenance de Palaiseau de la ligne 18 du Grand Paris Express.

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-102628

Référence de TED :

2019/S 129-317456 - annonce diffusée le 08 juillet 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-102628
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424141&orgAcronyme=s2
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424141&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2019PN007_Marché de travaux relatifs à la réalisation du centre d'exploitation et de maintenance de Palaiseau de la ligne 18 du Grand Paris Express.
Numéro de référence : 2019PN007_Candidature
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation des travaux de bâtiment tous corps d'état (génie civil, clos couvert, lots techniques, second œuvre, aménagement paysager...) nécessaires à la réalisation du centre d'exploitation et de maintenance de Palaiseau de la ligne 18 du Grand Paris Express. Ces travaux interviennent à la suite des travaux du marché de terrassements généraux et d'assainissement. Il s'agit de travaux de terrassement et de viabilisation des plateformes du site (bâtiment, ferroviaire, stockage), avec notamment la réalisation des murs de soutènements et travaux de génie civil (réalisation de massifs de fondations des supports d'alimentation traction, de dalles de fondation support des voies ferrées, de réseaux, et divers petits ouvrages de génie civil).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45234180
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Palaiseau
II.2.4)Description des prestations : Marché de travaux bâtiment tous corps d'état pour la réalisation du centre d'exploitation et de maintenance de Palaiseau de la ligne 18 du Grand Paris Express. Les prestations figurant dans le cadre du marché ainsi que les quantités principales sont indiquées dans l'annexe 1 du présent AAPC, à titre indicatif et prévisionnel.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence. Possibilité de passer des avenants.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de compléments.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants DC1 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupementdevra fournir, pour son entreprise:1. Le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3derniers exercices disponibles.2. Uniquement pour le mandataire: des bilans ou des extraits de bilans concernant les 3 dernières années desopérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidatpourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entitéadjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sacapacité financière.L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra présenter un chiffre d'affaire annuelminimal pour des prestations de même nature de 75 000 000 euro(s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le point III.1.3) "Capacité technique et professionnelle" est complété à l'annexe 1 du présent AAPC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être exclusivement remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la constatation du service fait par la maitrise d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation des demandes de paiements. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique est exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de l'ensemble de ses membres. Après l'attribution du marché, dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché, la SGP se réserve la possibilité d'exiger que le groupement soit solidaire. Même en cas de groupement solidaire, pour chaque prestation une répartition financières pour chaque ligne de prix (forfaitaires et détail estimatif) et par cotraitant pourra être demandée dans le cadre de la consultation ainsi qu'en phase d'exécution.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financièreest à compléter obligatoirement en téléchargeant le document "Grille de synthèse" annexe 2 disponible àl'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : il devra être inséré dans le dossier de candidature sous format Excel. La liste des documents annexés est la suivante :Annexe 1 : Nature, étendue du besoin et modalités de la procédure de passationannexe 2 : Grille de SynthèseAnnexe 3 : CritèresAnnexe 4 : ContactsAnnexe 5 : Cadre des Questions/RéponsesAnnexe 6: Dc1Annexe 7.1: Dc4(S)Annexe 7.2: Attestation sur l'honneur du sous-traitantla réponse à la présente consultation sera obligatoirement électronique. Aucune candidature sous format papier, cd, usb ne sera acceptée à l'exception de la copie de sauvegarde.Dans l'hypothèse où les prestations de Maintenance en condition opérationnelle (Mco) seraient portées par le titulaire du marchéobjet de la présente consultation, la durée de celui-ci serait à titre indicatif et prévisionnelle, de 64 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 14 92 02 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 14 92 02 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2019