Avis No 19-102618

publié le 05/07/2019

Dépt. : 93 Societe du grand paris

Appel à Manifestation d'Intérêt - VALORISATION DES TERRES EN MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

Avis informatif Procédure NC

Références complètes :

Avis n°19-102618

Référence de TED :

2019/S 128-311731 - annonce diffusée le 05 juillet 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-102618
I.II.IV.VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION

Directive 2014/24/UE

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Secteur de chemin de fer

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel à Manifestation d'Intérêt - VALORISATION DES TERRES EN MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
Numéro de référence : API_PLAT_GPE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112600
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : L'objet du présent appel à manifestation d'intérêt est d'établir des accords de partenariat de fourniture de matériaux avec les gestionnaires de plateforme(s) de matériaux ou de gestion des déchets, en capacité d'accueillir les déblais du Grand Paris Express en vue de les valoriser dans les filières éco-matériaux. Cette valorisation, telle qu'elle est envisagée par la Société du Grand Paris, permet d'utiliser les matériaux excavés de ses chantiers en substitution à tout ou partie des ressources d'origine naturelle pour la fabrication de matériaux de construction. Chaque gestionnaire de plateforme ayant conclu un accord avec la Société du Grand Paris fera l'objet d'un accompagnement pour l'adaptation de son outil industriel et de ses procédés. L'annexe au présent AMI comporte des informations plus détaillées sur : www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours - Recherche Rapide - Référence : AMI_PLAT_GPE.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Société du Grand Paris ambitionne de valoriser 70% de ces déblais en recherchant des filières alternatives à l'élimination en site de stockage. Un des leviers consiste en la création d'une démarche d'économie circulaire avec le concours des acteurs économiques franciliens porteurs des mêmes ambitions. La SGP s'est ainsi dotée d'une méthodologie de valorisation matière des déblais d'excavation qu'elle a déclinée de manière opérationnelle au travers d'une approche spécifique sur les lignes 15 Ouest, 15 Est et 18 selon les certains principe.La suite de l'article II.2.4 figure en Annexe de l'AMI, disponible sur la plate-forme Place (www.marchespublics.gouv.fr ; Consultation en cours - Recherche Rapide - Référence : AMI_PLAT_GPE).
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord de partenariat n'est pas soumis au code de la commande publique. Il ne doit pas être qualifié de marché ni d'accord-cadre au sens des dispositions du code de la commande publique. Les articles II.1.3 et II.3 ont été renseignés par défaut et ne doivent pas être pris en considération.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 31 octobre 2019

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2019