Avis No 19-100355

publié le 03/07/2019

Dépt. : 13, 21, 33, 44, 54, 59, 75, 971, 974 Reseau e2c france

MPS

Prestations de formation pour la mise en place d'une offre de formation pour soutenir le déploiement de l'Approche par compétences dans l'ensemble des E2C

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-100355

Référence de TED :

2019/S 126-308650 - annonce diffusée le 03 juillet 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75, 13, 21, 33, 44, 54, 59, 971, 974
Annonce No 19-100355
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
RESEAU E2C FRANCE, 32 rue Benjamin Franklin - CS10175, Point(s) de contact : Rémi BRIFFOX Réseau E2C France 32 rue Benjamin Franklin CS 10175 51 009 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, 51009, Chalons en champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 69 69 70, Courriel : remi.briffox reseau-e2c.fr , Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.reseau-e2c.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yO1pIi-6Az
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Dispositif de promotion des E2C

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de formation pour la mise en place d'une offre de formation pour soutenir le déploiement de l'Approche par compétences dans l'ensemble des E2C
Numéro de référence : Approche par compétences
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : À partir du troisième trimestre 2019, le Réseau E2C France souhaite mettre en place une offre de formation pour soutenir le déploiement de l'APC dans l'ensemble des E2C. Le Réseau E2C France souhaite lancer une consultation pour trouver le ou les prestataire(s) qui l'assistera-ont pour assurer la mise en œuvre de l'APC tant dans sa formalisation que pour son déploiement dans l'ensemble des E2C de France. Les missions sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE DOM et TOM
II.2.4)Description des prestations : Le Réseau E2C France souhaite mettre en place une offre de formation pour soutenir le déploiement de l'APC dans l'ensemble des E2C. Cette offre s'appuie sur 3 phases :- La mise en place d'une offre de formation-action, d'au moins un an, pour soutenir le déploiement de l'ingénierie pédagogique dans les E2C,- La mise en place d'une formation de formateurs de formateurs afin de créer un réseau apprenant et favoriser le partage de pratiques.- La mise en place d'une offre nationale de formation en lien avec les principes de l'Approche par compétences.Les missions sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une première période ferme courant à compter de la notification du présent accord-cadre et jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra être renouvelé expressément pour deux nouvelles périodes d'une durée de un an allant du 1er janvier au 31 décembre 2021 et du 1er janvier au 31 décembre 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au regard de la dimension du projet, le ou les prestataires devront également définir un/une chef(fe) de projet pour assurer une assistance à maitrise d'ouvrage en charge de garantir : - des contacts réguliers avec les différents prestataires retenus et les sites E2C, - la cohérence des interventions des prestataires,- une harmonisation des pratiques entre les différents prestataires, notamment dans la réalisation de documents étapes, livrables, tableaux de suivis et relances,La mission d'AMO est décrite aux CCTP et devra être chiffrée dans le BPU.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 septembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r octobre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont informés qu'une réunion non obligatoire d'information et de présentation des missions est organisée le 9 septembre 2019 de 14h à 15h au Point Paris Emploi 10e, 209 rue Lafayette, 75010 Paris
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge BP 729, 59034, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 20 78 33 33, Fax : (+33) 3 20 78 50 09, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- Conformément aux dispositions des articles 2 et de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,- conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribuer le marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge BP 729, 59034, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 20 78 33 33, Fax : (+33) 3 20 78 50 09, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juillet 2019