Avis No 18-99751

publié le 23/07/2018

Date limite de réponse : 10/09/2018

Dépt. : 13 Metropole d aix marseille provence

MPS

Maintenance préventive et corrective des photocopieurs

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE

A l'attention de :

Direction de la Commande publique - Service des Marchés

Adresse :

58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille

Téléphone : 04-91-99-99-00
Télécopieur : 04-91-99-71-96

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://ampmetropole.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.ampmetropole.fr

Objet du marché :

Maintenance préventive et corrective des photocopieurs

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Métropole Aix Marseille Provence

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Maintenance présentive et corrective des photocopieurs présents dans le périmètre géographique des territoires du Pays d'Aubagne et de Marseille Provence

Les prestations sont les suivantes : -maintenance copie noir, couleur, couleur Marianne-location ponctuelle-déménagement avec ou sans mise en service-intervention sur site

Lot n°2 : Maintenance présentive et corrective des photocopieurs présents dans le périmètre géographique des territoires du Pays de Martigues, du pays Salonais, du Pays d'Aix et d'istres Ouest Provence

Les prestations comprennent : -maintenance copie noir, couleur et couleur Marianne-location ponctuelle-Déménagement avec ou sans mise en service-intervention sur site

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360. Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective d'un parc de photocopieurs multifonctions noir et couleurs, la fourniture de consommables, la location, le déménagement et la mise en service de photocopieurs pour les besoins de la Métropole Aix Marseille Provence.L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret no2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret no2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.Conformément à l'article 27 du décret 2016-360, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret no 2016-360

Quantité ou étendue :

Lot 1 : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 48 000 euro HT annuel.Lot 2 : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 23 000 euro HT annuel.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/09/2018 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 30 % -
  • Prix : 70 % -

Conditions de participations :

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : - Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Métropole Aix-Marseille Provence ; Adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr ;

Tribunal Administratif de Marseille ; 22 24 rue Breteul 13281 Marseille cedex 06 ; Tél. : (+33) 4-91-13-48-13 ; Fax : (+33) 4-91-81-13-87 ;

Tribunal Administratif de Marseille ; 22-24 rue Breteuil 13567 Marseille Cedex 06 ; Tél. : (+33) 4-91-13-48-13 ; Fax : (+33) 4-91-81-13-87 ;

Références complètes :

Avis n°18-99751

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-99751
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
Correspondant : direction de la Commande publique - service des Marchés, 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet : https://ampmetropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des photocopieurs.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50313000.
Lieu d'exécution : métropole Aix Marseille Provence.
Code NUTS : FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360.

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective d'un parc de photocopieurs multifonctions noir et couleurs, la fourniture de consommables, la location, le déménagement et la mise en service de photocopieurs pour les besoins de la Métropole Aix Marseille Provence.

L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.

Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret no2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret no2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.

Conformément à l'article 27 du décret 2016-360, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.

Il est conclu avec un opérateur économique.
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret no 2016-360
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 48 000 euros (H.T.) annuel.
Lot 2 : l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 23 000 euros (H.T.) annuel.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :
- liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 30 %;
- prix : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 71180174.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
* Sous-Critère A : Qualité, performance et efficacité de la maintenance préventive et corrective : 50 %
* Sous-Critère B : pertinence de l'organisation et des moyens mis en œuvre dans la gestion des incidents ainsi que pour garantir le respect des délais d'exécution imposés : 50 %
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier :
-- sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire et s'effectuera à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
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Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. renseignements complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Aix-Marseille Provence.
adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 24 rue Breteul 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13567 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - maintenance présentive et corrective des photocopieurs présents dans le périmètre géographique des territoires du Pays d'aubagne et de Marseille Provence.
Les prestations sont les suivantes :
-Maintenance copie noir, couleur, couleur Marianne
-Location ponctuelle
-Déménagement avec ou sans mise en service
-Intervention sur site.
Coût estimé (HT) : 28 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 euros (H.T.) annuel.
C.P.V. - Objet principal : 50313000.
Mots descripteurs : Maintenance, Reprographie

Lot(s) 2. - maintenance présentive et corrective des photocopieurs présents dans le périmètre géographique des territoires du Pays de Martigues, du pays Salonais, du Pays d'aix et d'istres Ouest Provence.
Les prestations comprennent :
-Maintenance copie noir, couleur et couleur Marianne
-Location ponctuelle
-Déménagement avec ou sans mise en service
-Intervention sur site.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 23 000 euros (H.T.) annuel.
C.P.V. - Objet principal : 50313000.
Mots descripteurs : Maintenance, Reprographie