Avis No 18-9925

publié le 22/01/2018

Date limite de réponse : 15/02/2018

Dépt. : 43 Departement de la haute-loire

Etude du potentiel de développement de la méthanisation sur le département de la Haute-Loire. Dans le cadre de l'élaboration de ce Plan Climat Energie Territorial, le développement de la méthanis

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Haute-Loire

A l'attention de :

Le président du Conseil Départemental

Adresse :

1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex

Courriel :

departement hauteloire.fr

Adresse internet :

http://www.hauteloire.fr

Objet du marché :

Etude du potentiel de développement de la méthanisation sur le département de la Haute-Loire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de la Haute-Loire

Caractéristiques principales :

Dans le cadre de l'élaboration de ce Plan Climat Energie Territorial, le développement de la méthanisation est apparu comme une démarche innovante à mettre en oeuvre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables. La mission du prestataire est d'accompagner le Conseil Départemental de la Haute-Loire et ses différents partenaires dans la définition d'une politique départementale de développement de la méthanisation. Dans le cadre de sa mission, le prestataire devra : * définir le cadre lié à l'environnement de la filière méthanisation (termes, procédés,règlementation...) ; * réaliser un état des lieux sur les installations de méthanisation existantes ainsi que les projets en cours ; * établir un diagnostic de l'état de la filière à l'échelle du département en identifiant ses forces et ses faiblesses mais également les opportunités et les menaces ; * évaluer les potentiels de développement existants sur les territoires ; * analyser la situation actuelle en termes d'animation territoriale ; * dans la situation où il existerait un potentiel de développement, proposer une stratégie d'intervention pour accompagner le développement de cette filière sur le département de la Haute-Loire. Cette étude permettra d'avoir une connaissance de la filière sur le territoire et servira d'aide à la décision aux acteurs du territoire pour structurer le développement de la filière sur le département.. Marché unique à tranches optionnelles . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Cohérence dans les étapes de l'étude

Quantité ou étendue :

Etude du potentiel de développement de la méthanisation sur le département de la Haute-Loire

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/02/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de la Haute-Loire Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Haute-Loire Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de la Haute-Loire Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Tél. : (+33) 4-71-07-42-38 ; Courriel : sjmp hauteloire.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Correspondant : Adrien GARCIA ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Direction Jeunesse, Culture et Développement Durable 1, Place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Tél. : (+33) 4-71-07-43-86 ; Courriel : adrien.garcia hauteloire.fr

Références complètes :

Avis n°18-9925

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 43
Annonce No 18-9925
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Loire.
Correspondant : le président du Conseil Départemental, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedexcourriel : departement hauteloire.fr adresse internet : http://www.hauteloire.fr .

Objet du marché : etude du potentiel de développement de la méthanisation sur le département de la Haute-Loire.
Lieu d'exécution : département de la Haute-Loire.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de l'élaboration de ce Plan Climat Energie Territorial, le développement de la méthanisation est apparu comme une démarche innovante à mettre en œuvre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables. La mission du prestataire est d'accompagner le Conseil Départemental de la Haute-Loire et ses différents partenaires dans la définition d'une politique départementale de développement de la méthanisation. Dans le cadre de sa mission, le prestataire devra : * définir le cadre lié à l'environnement de la filière méthanisation (termes, procédés,règlementation...) ; * réaliser un état des lieux sur les installations de méthanisation existantes ainsi que les projets en cours ; * établir un diagnostic de l'état de la filière à l'échelle du département en identifiant ses forces et ses faiblesses mais également les opportunités et les menaces ; * évaluer les potentiels de développement existants sur les territoires ; * analyser la situation actuelle en termes d'animation territoriale ; * dans la situation où il existerait un potentiel de développement, proposer une stratégie d'intervention pour accompagner le développement de cette filière sur le département de la Haute-Loire. Cette étude permettra d'avoir une connaissance de la filière sur le territoire et servira d'aide à la décision aux acteurs du territoire pour structurer le développement de la filière sur le département.. Marché unique à tranches optionnelles . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Cohérence dans les étapes de l'étude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude du potentiel de développement de la méthanisation sur le département de la Haute-Loire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois et 49 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Etat des lieux, diagnostic , évaluation des potentiels et analyse. Délai 6 mois Tc1: Animation territoriale pour le développement de la filière méthanisation Délai 7 semaines
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Attestations fiscales et sociales Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AG01.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les transmissions électroniques se feront dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique estle Niveau (**) du RGS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
département de la Haute-Loire Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Adrien GARCIA, departement de la haute-loire Direction Jeunesse, Culture et Développement Durable 1, Place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : (+33) 4-71-07-43-86, courriel : adrien.garcia hauteloire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
département de la Haute-Loire Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : (+33) 4-71-07-42-38, courriel : sjmp hauteloire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
département de la Haute-Loire Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr .