Avis No 18-99169

publié le 13/07/2018

Date limite de réponse : 07/08/2018

Dépt. : 33 Synd mixte intercommunal collecte valo

MPS

Numéro de la consultation : 18BE02 Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un SMICVAL MARKET de l'Estuaire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL COLLECTE VALO

A l'attention de :

MAROIS Alain, Président

Adresse :

8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

Téléphone : 05-57-55-39-76

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.smicval.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marche.public.info.fr

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 18BE02 Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un SMICVAL MARKET de l'Estuaire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes d'esquisse MISSION - Avant-projet sommaire MISSION - Avant-projet définitif MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet MISSION - Etudes d'exécution et de synthèse MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Organisation, Pilotage et Coordination MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

La prestation est réservée à une profession particulière :

Prestation réservée aux architectes, la preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen, et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/08/2018 à 12h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Adéquation des compétences du candidat avec les exigences du programme technique : 30 % -
  • Compréhension du programme technique et fonctionnel : 30 % -
  • Prix des prestations : 30 % -
  • Disponibilité du candidat : 10 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Diplome d'Architecte DPLG ou HMONP ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SMICVAL DU LIBOURNAIS ; 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile ; Tél. : 05-57-55-39-76 ; Courriel : contact smicval.fr Adresse internet : http://marche.public.info.fr ;

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SMICVAL DU LIBOURNAIS ; 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile ; Tél. : 05-57-55-39-76 ; Courriel : contact smicval.fr Adresse internet : http://marche.public.info.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SMICVAL DU LIBOURNAIS ; 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile ; Tél. : 05-57-55-39-76 ; Courriel : contact smicval.fr Adresse internet : http://marche.public.info.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-99169

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-99169
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE INTERCOMMUNAL COLLECTE VALO.
Correspondant : MAROIS Alain, Président, 8 route de la Pinière 33910 Saint-Denis-de-Pile, tél. : 05-57-55-39-76, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.smicval.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marche.public.info.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collecte, traitement et valorisation de déchets.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18be02 Maitrise d'œuvre pour la construction d'un smicval market de l'estuaire.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : MISSION - etudes d'esquisse MISSION - avant-Projet sommaire MISSION - avant-Projet définitif MISSION - etudes de projet MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - conformité et visa d'exécution au projet MISSION - etudes d'exécution et de synthèse MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - organisation, Pilotage et Coordination MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Diplome d'architecte DPLG ou HMONP ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
prestation réservée aux architectes, la preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen, et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- adéquation des compétences du candidat avec les exigences du programme technique : 30 %;
- compréhension du programme technique et fonctionnel : 30 %;
- prix des prestations : 30 %;
- disponibilité du candidat : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2018, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18BE02/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marche.public.info.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18be02 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le programme fonctionnel faisant référence au premier smicval market construit sis, 8, chemin de Videau 33870 VAYRES, il est conseillé aux candidats de s'y rendre sans rendez-vous préalable. Ce site est ouvert du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Aucune information ne sera délivrée sur site par les agents présents.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMICVAL DU LIBOURNAIS.
8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, , tél. : 05-57-55-39-76, , courriel : contact smicval.fr, adresse internet : http://marche.public.info.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMICVAL DU LIBOURNAIS.
8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, , tél. : 05-57-55-39-76, , courriel : contact smicval.fr, adresse internet : http://marche.public.info.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMICVAL DU LIBOURNAIS.
8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, , tél. : 05-57-55-39-76, , courriel : contact smicval.fr, adresse internet : http://marche.public.info.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.