Avis No 18-98822

publié le 18/07/2018

Date limite de réponse : 20/08/2018

Dépt. : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Prefecture de police de paris

Travaux pour la rénovation des fenêtres de l'hôtel de police de creteil 19 boulevard jean-baptiste oudry 94000 creteil

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Préfecture de Police de Paris

A l'attention de :

M. le Préfet de Police

Adresse :

1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 4

Téléphone : 01-70-29-21-55

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.prefecturepolice-paris.interieur.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Travaux pour la rénovation des fenêtres de l'hôtel de police de CRETEIL 19 Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 CRETEIL

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

19 Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet les Travaux pour la rénovation des fenêtres de l'hôtel de police de CRETEIL19 Boulevard Jean-Baptiste Oudry - 94000 CRETEIL

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/08/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

les candidatures dont la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles, en rapportavec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.

Situation propre :

Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Préfecture de police ; Correspondant : Mme Rafika TAJOURI ; 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-53-73-42-48 ; Courriel : rafika.tajouri interieur.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Préfecture de police ; Correspondant : M. Mouhsine JELIBAN ; 40, Avenue Georges Guynemer 91220 Brétigny-sur-Orge ; Tél. : 06-30-90-23-56 ;

Références complètes :

Avis n°18-98822

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 18-98822
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. le préfet de Police, 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 4, tél. : 01-70-29-21-55 adresse internet : http://www.prefecturepolice-paris.interieur.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux pour la rénovation des fenêtres de l'hôtel de police de CRETEIL 19 Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 CRETEIL.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421112.
Lieu d'exécution : 19 Boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil.
Code NUTS : FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet les Travaux pour la rénovation des fenêtres de l'hôtel de police de CRETEIL
19 Boulevard Jean-Baptiste Oudry - 94000 CRETEIL
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 49 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification.
Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date
Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du décret du 29 mars 2013 précédemment mentionné.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures dont la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles, en rapport
Avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018DTSUD-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture de police.
Correspondant : M. Mouhsine JELIBAN, 40, avenue Georges Guynemer, 91220 Brétigny-sur-Orge, , tél. : 06-30-90-23-56.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de police.
Correspondant : Mme Rafika TAJOURI, 1 bis rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, , tél. : 01-53-73-42-48, , courriel : rafika.tajouri interieur.gouv.fr.