Avis No 18-98775

publié le 28/08/2018

Date limite de réponse : 24/09/2018

Dépt. : 59 Cte d'agglo de la porte du hainaut

Restauration intérieure des menuiseries du parterre et du 1er balcon du théâtre de denain

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'Agglo de la porte du Hainaut

A l'attention de :

Alain Bocquet

Adresse :

rue Michel Rondet - bp59 59135 Wallers Arenberg

Téléphone : (+33)3-27-09-97-69

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.agglo-porteduhainaut.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/

Objet du marché :

Restauration intérieure des menuiseries du parterre et du 1er balcon du théâtre de Denain

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Théâtre de Denain 59220 Denain

Caractéristiques principales :

Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de restructuration intérieure des menuiseries du parterre et du 1er balcon du théâtre de Denain. La description technique des travaux à réaliser est reprise dans le CCTP.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/09/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

ne seront pas admises les candidatures suivantes : en application de l'article 55 IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportantpas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Situation propre :

-Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement)-Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.)-Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité économique et financière - références requises :

-Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. -Certificats de qualifications professionnelles suivants : * 4312 Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité confirmée)* 4343 - Parquets traditionnels (Technicité supérieure) * ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent,La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut à l'adresse suivante :https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/

Tribunal Administratif de Lille ; rue Geoffroy Saint Hilaire cs 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : (+33)3-59-54-23-42 ; Fax : (+33)3-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Lille ; rue Geoffroy Saint Hilaire cs 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : (+33)3-59-54-23-42 ; Fax : (+33)3-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-98775

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-98775
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, rue Michel Rondet - bp59 59135 Wallers Arenberg, tél. : (+33)3-27-09-97-69 adresse internet : https://www.agglo-porteduhainaut.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration intérieure des menuiseries du parterre et du 1er balcon du théâtre de Denain.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44112240.
Lieu d'exécution : théâtre de Denain, 59220 Denain.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché porte sur la réalisation de travaux de restructuration intérieure des menuiseries du parterre et du 1er balcon du théâtre de Denain. La description technique des travaux à réaliser est reprise dans le CCTP
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 octobre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie fixée à cinq pour cent (5%) du montant total du marché dans les
Conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123
Du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Les prix sont forfaitaires et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes : en application de l'article 55 IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant
Pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement)

-Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.)

-Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Capacité économique et financière - références requises : -Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

-Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

-Certificats de qualifications professionnelles suivants :

* 4312 Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité confirmée)
* 4343 - parquets traditionnels (Technicité supérieure)
* ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent,

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Parquet Théâtre Denain.

Renseignements complémentaires : 1.) Il est précisé que le présent marché rentre dans le cadre de l'opération de travaux ayant pour objet la rénovation du théâtre de Denain. Cette opération fait déjà l'objet d'une décomposition en lots, telle que précisée ci-dessous :
-Lot couverture - étanchéité
-Lot maçonnerie - façade
-Lot charpente - menuiseries extérieures et intérieures bois
-Lot menuiseries métalliques - serrurerie
-Lot staff - peinture
-Lot électricité
Les lots précités sont actuellement en cours d'exécution, auxquels s'ajoutent :
-Le présent lot
-Lot restauration de l'arc de scène
2.) Valeur estimée : l'opération de travaux est passée selon une procédure adaptée comprise entre 221000eurosht et 5548000eurosht.
3.) Visite de site : une visite de site facultative est prévue selon les modalités détaillées à l'article 9 du rc.
4.) Complément de candidature : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
5.) Présentation des candidatures : En complément des éléments repris au présent avis relatifs aux pièces de la candidature, il est précisé que celles-ci sont à produire par les candidats seuls ou, le cas-échéant, par les membres du groupement. A noter qu'en cas de groupement, la lettre De candidature ou formulaire Dc1 peuvent être transmis en un seul exemplaire à la condition qu'ils aient été renseignés par l'ensemble des membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article 44-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale.
Par ailleurs, pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut
Demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui (ex : sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en remettant les éléments ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
6.) Négociations : Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations écrites ou orales avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre dans les conditions détaillées à l'article 5 du rc.
7.) Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter :
- de la date limite de remise des offres dans le cas où aucune négociation n'a été menée dans le cadre de la procédure.
- de la date limite de remise des offres finales dans le cas où des négociations ont été conduites dans le cadre de la procédure.
8.) Durée : Les dispositions relatives à la durée du marché sont fixées à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour l'envoi de leurs offres, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission :
- soit les offres sont remises par voie papier ;
- soit les offres sont remises par voie électronique. Dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique (ex : usb)

Les conditions de remise des offres sont détaillées à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy Saint Hilaire cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33)3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy Saint Hilaire cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33)3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .