Avis No 18-98390

publié le 13/07/2018

Date limite de réponse : 03/08/2018

Dépt. : 75 Caisse des depots

Critères environnementaux Critères sociaux MPS

Mission de géomètre-expert, de réalisation de plans, documents, et autres portant sur le parc d'exploitation de la Caisse des dépôts

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Caisse des Dépôts

A l'attention de :

Mme Gueret-Becker Laurence

Adresse :

56, rue de Lille 56 rue de Lille 75356 Paris 07 sp

Téléphone : 01-58-50-38-23

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.caissedesdepots.fr/

Objet du marché :

Mission de géomètre-expert, de réalisation de plans, documents, et autres portant sur le parc d'exploitation de la Caisse des dépôts

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

56, rue de Lille 75356 Paris 07 sp

Quantité ou étendue :

Mission de géomètre-expert, de réalisation de plans, documents, et autres portant sur le parc d'exploitation de la Caisse des dépôts

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/08/2018 à 11h30

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Situation propre :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :Présentation de la candidature : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 ;Une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner) ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les renseignements concernant la capacité professionnelle et technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Indication des agréments, accréditations ou toutes certifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, justifiant de la mission nature du marché ; Liste des principales missions de géomètre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour la réalisation de marchés sur un périmètre de même nature que le contrat envisagé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Le titulaire doit pouvoir justifier dans son équipe dédiée au marché de profils " géomètre expert " inscrits à l'ordre des géomètres experts.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les dossiers sont gratuits.Il est vivement recommandé aux candidats, y compris s'ils souhaitent répondre par voie non dématérialisée (papier...) de télécharger les documents sur le portail https://marches.caissedesdepots.fr/

date limite d'obtention :

03/08/2018

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Caisse des Dépôts - Direction des achats SDPA40 ; Correspondant : Mme Guéret-becker Laurence ; 56, rue de Lille 77356 Paris 07 sp ; Tél. : 01-58-50-38-23 ; Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.taparis juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Caisse des dépôts SDPA 40 ; Correspondant : Mme Gueret Becker Laurence ; 56 rue de Lille 75356 Paris 07 sp ; Tél. : 01-58-50-38-23 ; Adresse internet : http://www.marchescaissedesdepots.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Caisse des dépôts - Guichet accueil coursiers ; Correspondant : Mme Guéret Becker Laurence ; 5, quai Anatole France Côté SVD - Entresol - Pièce 072 75356 Paris 07 sp ; Tél. : 01-58-50-38-23 ; Adresse internet : http://marches.caissedesdepots.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-98390

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-98390
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Dépôts.
Correspondant : Mme Gueret-Becker Laurence, 56, rue de Lille 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-38-23 adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : mission de géomètre-expert, de réalisation de plans, documents, et autres portant sur le parc d'exploitation de la Caisse des dépôts.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71251000.
Lieu d'exécution : 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de géomètre-expert, de réalisation de plans, documents, et autres portant sur le parc d'exploitation de la Caisse des dépôts.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que sa durée globale puisse excéder 4 ans.
périodicité : 2ans +1an + 1an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé du Titulaire qu'il produise une garantie financière pour l'exécution du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts.
sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Présentation de la candidature : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner) ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant la capacité professionnelle et technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des agréments, accréditations ou toutes certifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, justifiant de la mission nature du marché ;
Liste des principales missions de géomètre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour la réalisation de marchés sur un périmètre de même nature que le contrat envisagé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le titulaire doit pouvoir justifier dans son équipe dédiée au marché de profils " géomètre expert " inscrits à l'ordre des géomètres experts.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :-soit utiliser les formulaires Cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit utiliser le document unique de marché européen (Dume), sur support " papier " (ou scanné si la transmission se fait par voie dématérialisée).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2018, à 11 h 30.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18015200.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elles pourront se dérouler dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou courriers électroniques.
les candidats admis à négocier seront prévenus par le Pouvoir Adjudicateur par courrier électronique.
Le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants : Valeur technique : 40% dont : Composition et organisation de l'équipe dédiée à cette opération, avec les moyens humains et matériels mis en œuvre, les profils et les compétences des membres de l'équipe : 60%. Méthodologie d'intervention pour réaliser les prestations et exemples de livrables sur des missions de même nature : 40%. Prix des prestations : 50% dont : Coût jour/homme selon profil (géomètre-métreur): 40% . Analyse du détail quantitatif estimatif (à compléter obligatoirement par le candidat) : 60%. Critère environnemental et sociétal : 10 % : Démarche RSE propre au candidat dans la réalisation de sa mission tant environnementale que sociale (cadre RSE à remplir).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont gratuits.il est vivement recommandé aux candidats, y compris s'ils souhaitent répondre par voie non dématérialisée (papier...) de télécharger les documents sur le portail https://marches.caissedesdepots.fr/.
Date limite d'obtention : 3 août 2018, à 11 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des dépôts - Guichet accueil coursiers.
Correspondant : Mme Guéret Becker Laurence, 5, quai Anatole France Côté SVD - entresol - pièce 072, 75356 Paris 07 Sp, , tél. : 01-58-50-38-23, adresse internet : http://marches.caissedesdepots.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts - Direction des achats SDPA40.
Correspondant : Mme Guéret-Becker Laurence, 56, rue de Lille, 77356 Paris 07 Sp, , tél. : 01-58-50-38-23, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des dépôts SDPA 40.
Correspondant : Mme Gueret Becker Laurence, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, , tél. : 01-58-50-38-23, adresse internet : http://www.marchescaissedesdepots.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.taparis juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :
1) Jusqu'À la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).