Avis No 18-9752

publié le 22/01/2018

Date limite de réponse : 20/02/2018

Dépt. : 44 Dreal pays de la loire

MPS

Evaluation environnementale du shéma régional des carrières de la région pays de la loire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DREAL Pays de la Loire

A l'attention de :

Mr Matrat

Adresse :

5 rue Françoise GiroudCS 16326 44263 Nantes cedex 2

Téléphone : 02-72-74-73-00
Télécopieur : 02-72-74-73-09

Courriel :

roland.matrat developpement-durable.goouv.fr

Adresse internet :

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Evaluation environnementale du shéma régional des carrières de la région Pays de la Loire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

DREAL Nantes 44000 Nantes

Caractéristiques principales :

MArché décomposé en 3 tranchesTranche ferme : Evaluation environnementale stratégique du SRCTranche optionnelle 1 : Elaboration d'indicateurs de suivisTranche optionnelle 2 : Suivi et mise à jour du projet

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/02/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Références complètes :

Avis n°18-9752

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-9752
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Pays de la Loire.
Correspondant : mr Matrat, 5 rue Françoise Giroud CS 16326 44263 Nantes Cedex 2tél. : 02-72-74-73-00télécopieur : 02-72-74-73-09courriel : roland.matrat developpement-durable.goouv.fr adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : evaluation environnementale du shéma régional des carrières de la région Pays de la Loire.
Lieu de livraison : dreal Nantes, 44000 Nantes.

Caractéristiques principales :
marché décomposé en 3 tranches
Tranche ferme : Evaluation environnementale stratégique du SRC
Tranche optionnelle 1 : Elaboration d'indicateurs de suivis
Tranche optionnelle 2 : Suivi et mise à jour du projet
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur le BOP 181
Prix global et forfaitaire
Prix révisables
Paiement par acompte en fonction de l'avancement
Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONSULT-PDL-18002.

Renseignements complémentaires : le cahier des charges peut être téléchargé sur le profil acheteur de la DREAL Pays de la Loire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2018.