Avis No 18-97323

publié le 11/07/2018

Date limite de réponse : 28/08/2018

Dépt. : 60 Syndicat du sage de la nonette

Schéma directeur d'alimentation en eau potable

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Syndicat du SAGE de la Nonette

A l'attention de :

Mme Marie-Laurence LOBIN

Adresse :

6 rue des Jardiniers 60300 Senlis

Téléphone : 03-44-32-99-80

Courriel :

sage.nonette gmail.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Schéma directeur d'alimentation en eau potable

Caractéristiques principales :

L'étude a pour but de réaliser l'état des lieux de l'adduction en eau potable sur le territoire du SAGE de la Nonette.Des solutions devront répondre aux préoccupations et objectifs des collectivités compétentes en termes d'eau potable qui sont :- de faire le point sur les conditions réglementaires, techniques et financières d'alimentation en eau potable des collectivités ;- de pointer les problèmes existants, tant réglementaires que techniques, tant quantitatifs que qualitatifs, tant au niveau de la ressource qu'au niveau des systèmes de production et de distribution ;- d'estimer les besoins futurs et de proposer : - soit plusieurs scénarios dont au moins un, après examen plus détaillé, est réalisable. - soit un programme d'actions ou/et d'études permettant, après avoir levé les incertitudes sur les scénarios, de pouvoir en choisir un.- d'étudier la nécessité de maintenir en activité des captages sensibles ;- de définir les captages structurants et proposer un plan de protection ;- d'élaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme adapté aux besoins de la collectivité et à ses moyens et éventuellement un programme de travaux permettant de gérer la phase transitoire pendant laquelle des études complémentaires sont menées pour définir le scénario ;- de garantir à la population actuelle et future des solutions durables pour une alimentation en eau en quantité et en qualité suffisante, ainsi que pour les besoins de la défense contre l'incendie ;- de prendre en compte cette étude dans les orientations d'urbanisme de façon à garantir une cohérence entre développement du territoire et les ressources en eau ;- d'établir un bilan hydraulique complet des réseaux- de proposer des solutions de sécurisations des ressources.

Quantité ou étendue :

Schéma directeur d'alimentation en eau potable

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/08/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

tribunal administratif ; 14 Rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 01 ; Tél. : 03-22-33-61-70 ; Fax : 03-22-33-61-71 ; Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE ( SISN ) ; 6 rue des Jardiniers 60300 Senlis ; Tél. : 03-44-32-99-80 ; Courriel : sage.nonette gmail.com

Références complètes :

Avis n°18-97323

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-97323
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat du SAGE de la Nonette.
Correspondant : Mme Marie-Laurence LOBIN, 6 rue des Jardiniers 60300 Senlis, tél. : 03-44-32-99-80, courriel : sage.nonette gmail.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : schéma directeur d'alimentation en eau potable.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71800000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'étude a pour but de réaliser l'état des lieux de l'adduction en eau potable sur le territoire du SAGE de la Nonette.
Des solutions devront répondre aux préoccupations et objectifs des collectivités compétentes en termes d'eau potable qui sont :
- de faire le point sur les conditions réglementaires, techniques et financières d'alimentation en eau potable des collectivités ;
- de pointer les problèmes existants, tant réglementaires que techniques, tant quantitatifs que qualitatifs, tant au niveau de la ressource qu'au niveau des systèmes de production et de distribution ;
- d'estimer les besoins futurs et de proposer :
- soit plusieurs scénarios dont au moins un, après examen plus détaillé, est réalisable.
- soit un programme d'actions ou/et d'études permettant, après avoir levé les incertitudes sur les scénarios, de pouvoir en choisir un.
- d'étudier la nécessité de maintenir en activité des captages sensibles ;
- de définir les captages structurants et proposer un plan de protection ;
- d'élaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme adapté aux besoins de la collectivité et à ses moyens et éventuellement un programme de travaux permettant de gérer la phase transitoire pendant laquelle des études complémentaires sont menées pour définir le scénario ;
- de garantir à la population actuelle et future des solutions durables pour une alimentation en eau en quantité et en qualité suffisante, ainsi que pour les besoins de la défense contre l'incendie ;
- de prendre en compte cette étude dans les orientations d'urbanisme de façon à garantir une cohérence entre développement du territoire et les ressources en eau ;
- d'établir un bilan hydraulique complet des réseaux
- de proposer des solutions de sécurisations des ressources
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : schéma directeur d'alimentation en eau potable.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : D1806.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE ( SISN ).
6 rue des Jardiniers, 60300 Senlis, , tél. : 03-44-32-99-80, , courriel : sage.nonette gmail.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 14 Rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.