Avis No 18-9685

publié le 22/01/2018

Date limite de réponse : 16/02/2018

Dépt. : 64 Ca pau bearn pyrenees

MPS

Mission de réalisation d'Orientations d'Aménagement et de Programmation dans le Coeur de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA PAU BEARN PYRENEES

A l'attention de :

BAYROU FRANCOIS, PRESIDENT

Adresse :

HOTEL DE FRANCE, 2B PLACE ROYALE, CS90547 64000 PAU CEDEX

Téléphone : 05-47-05-30-31

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet :

https://www.agglo-pau.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Mission de réalisation d'Orientations d'Aménagement et de Programmation dans le Coeur de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Caractéristiques principales :

Marché soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.Phase 1 : Définition des sites prioritaires et schéma d'organisation urbaine dans une logique d'aménagement durable à l'échelle du Coeur de PaysPhase 2 : Plan d'urbanisme, de paysage et d'aménagement durable à l'échelle des sites prioritaires - Montant maximum HT : 50 000 euros HTLa mission est estimée globalement à 60 000 euros HT.Phase 1 : Délai d'exécution : 6 mois à compter de la date de notification du contrat.Phase 2 : Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du contrat

Quantité ou étendue :

Mission de réalisation d'Orientations d'Aménagement et de Programmation dans le Coeur de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/02/2018 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Les Allées : Service Achats Opérationnels ; Bâtiment Le Piano, 26 Avenue des Lilas Cedex 09 64062 PAU ; Tél. : 05-47-05-30-31 ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Les Allées : Service Achats Opérationnels ; Bâtiment Le Piano, 26 Avenue des Lilas Cedex 09 64062 PAU ; Tél. : 05-47-05-30-31 ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Les Allées : Service Achats Opérationnels ; Bâtiment Le Piano, 26 Avenue des Lilas 64062 PAU ; Tél. : 05-47-05-30-31 ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Les Allées : Service Achats Opérationnels ; Bâtiment Le Piano, 26 Avenue des Lilas Cedex 09 64062 PAU ; Tél. : 05-47-05-30-31 ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°18-9685

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 64
Annonce No 18-9685
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES.
Correspondant : bayrou francois, president, hotel de france, 2b place royale, Cs90547 64000 Pau Cedextél. : 05-47-05-30-31courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.agglo-pau.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Objet du marché : mission de réalisation d'orientations d'aménagement et de Programmation dans le Cœur de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Caractéristiques principales :
marché soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf. Règlement de la Consultation.
Phase 1 : Définition des sites prioritaires et schéma d'organisation urbaine dans une logique d'aménagement durable à l'échelle du Cœur de Pays
Phase 2 : Plan d'urbanisme, de paysage et d'aménagement durable à l'échelle des sites prioritaires - montant maximum Ht : 50 000 euros Ht
La mission est estimée globalement à 60 000 euros (H.T.).
Phase 1 : Délai d'exécution : 6 mois à compter de la date de notification du contrat.
phase 2 : Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de réalisation d'orientations d'aménagement et de Programmation dans le Cœur de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - financement : Ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
l'équipe constituée devra associer à minima les compétences suivantes :
- urbaniste (mandataire obligatoirement),
- paysagiste.
Il est recherché un titulaire unique ou un groupement pluridisciplinaire dont l'un des membres aura une expérience significative dans l'élaboration de documents d'urbanisme (Scot, Plui, Plu) et plus particulièrement dans la réalisation d'oap.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDA 18/04.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, B.P. 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 télécopieur : 0559024993mel : greffe.ta-pau juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, B.P. 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 télécopieur : 0559024993mel : greffe.ta-pau juradm.fr
facturation A3
T 0547053031 (secrétariat marchés)
critères de sélection des candidatures :
situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
retrait des dossiers de consultation :
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées - direction Juridique Foncier Logistique Achats - site des llées - 26 avenue des Lilas - 64 062 PAU Cedex 9 - t. : 05 47 05 30 31 - de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30
par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
par télécopieur : 0547053038
- téléchargement : via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info - réf. Dossier CDA 18/04
modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Mission de réalisation d'orientations d'aménagement et de Programmation dans le Cœur de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées" parvenue avant le 16 février 2018 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées - direction Juridique Foncier Logistique Achats - site des llées - 26 avenue des Lilas - 64062 PAU Cedex 9
remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.agysoft.marches-publics.info - réf. CDA 18/04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les Allées : Service Achats Opérationnels.
bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas Cedex 09, 64062 Pau, tél. : 05-47-05-30-31, courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Les Allées : Service Achats Opérationnels.
bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas Cedex 09, 64062 Pau, tél. : 05-47-05-30-31, courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Les Allées : Service Achats Opérationnels.
bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas, 64062 Pau, tél. : 05-47-05-30-31, courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les Allées : Service Achats Opérationnels.
bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas Cedex 09, 64062 Pau, tél. : 05-47-05-30-31, courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info .