Avis No 18-96104

publié le 10/07/2018

Date limite de réponse : 31/07/2018

Dépt. : 84 Ville d'orange

Révision du Règlement Local de Publicité pour la Commune d'Orange

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Orange

A l'attention de :

COULON Cécile

Adresse :

BP 187 84106 ORANGE CEDEX

Téléphone : 04-90-51-41-82
Télécopieur : 04-90-51-41-53

Courriel :

marches.publics ville-orange.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-orange.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://orange.sudest-marchespublics.com

Objet du marché :

Révision du Règlement Local de Publicité sur la commune d'Orange

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville d'Orange

Quantité ou étendue :

Révision du Règlement Local de Publicité sur la commune d'Orange

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/07/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Valeur technique : 30 % -

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Direction des Marchés Publics/Achats ; BP. 187 84106 ORANGE CEDEX ; Courriel : marches.publics ville-orange.fr Adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction des Marchés Publics / Achats ; BP. 187 84106 ORANGE CEDEX ; Adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Direction des Marchés Publics / Achats ; Correspondant : Mme Nathalie BUARD ; BP. 187 84106 ORANGE CEDEX ; Tél. : 04-90-51-41-81 ; Fax : 04-90-51-41-53 ; Courriel : marches.publics ville-orange.fr Adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Direction Urbanisme et Habitat - Autorisation Droit des Sols ; Correspondant : Mme Christelle MARCELLIN ; BP. 187 84106 ORANGE CEDEX ; Tél. : 04-90-51-42-16 ; Courriel : christelle.marcellin ville-orange.fr

Références complètes :

Avis n°18-96104

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 18-96104
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orange.
Correspondant : COULON Cécile, B.P. 187 84106 Orange Cedex, tél. : 04-90-51-41-82, télécopieur : 04-90-51-41-53, courriel : marches.publics ville-orange.fr adresse internet : http://www.ville-orange.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://orange.sudest-marchespublics.com .

Objet du marché : révision du Règlement Local de Publicité sur la commune d'orange.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71410000.
Lieu d'exécution : ville d'orange.
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : révision du Règlement Local de Publicité sur la commune d'orange.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le bureau d'étude devra être composé d'une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire principal est un urbaniste-paysagiste qui l'assistera dans cette mission composée de : professionnels en droit, urbanisme, communication, géomatique ainsi que des spécialistes qualifiés en environnement et en paysage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Un extrait Kbis
- l'attestation d'assurance civile en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 27062018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
jusqu'Au 1er octobre 2018, les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour "révision du règlement local de publicité sur la commune d'orange" - ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document :
- contre récépissé à la Direction des Marchés Publics/Achats, située aux services techniques municipaux, rue Henri Noguères;
- soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité,

À l'adresse suivante :


Ville d'orange
Services Municipaux
Direction des Marchés Publics / Achats
Rue Henri Noguères
Bp. 187
84106 orange Cedex


Les heures d'ouverture au public de la Direction des Marchés Publics / Achats sont les suivantes : 8 heures -12 heures / 13h30-17 heures du lundi au jeudi et vendredi de 8h à 12h, hors jours fériés.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Marchés Publics / Achats.
bp. 187, 84106 Orange Cedex, adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Urbanisme et Habitat - Autorisation Droit des Sols.
Correspondant : Mme Christelle MARCELLIN, bp. 187, 84106 Orange Cedex, , tél. : 04-90-51-42-16, , courriel : christelle.marcellin ville-orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Marchés Publics / Achats.
Correspondant : Mme Nathalie BUARD, bp. 187, 84106 Orange Cedex, , tél. : 04-90-51-41-81, , télécopieur : 04-90-51-41-53, , courriel : marches.publics ville-orange.fr, adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Marchés Publics/Achats.
bp. 187, 84106 Orange Cedex, , courriel : marches.publics ville-orange.fr, adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.