Avis No 18-95764

publié le 09/07/2018

Date limite de réponse : 17/08/2018

Dépt. : 976 Communaute de communes de petite terre

Étude géotechnique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes de Petite Terre

A l'attention de :

HASSANI Rassimina

Adresse :

Rue PPF 97615 PAMANDZI

Téléphone : 06-39-04-92-34

Courriel :

rassimina.hassani cc-petite-terre.fr

Objet du marché :

Mission d'études géotechniques, de sols et de levés topographiques en support des études de programmation/faisabilité d'ouvrages d'infrastructures hydrauliques, assainissement et VRD et autres études dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de La Vigie (NPNRU).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Petite-Terre

Quantité ou étendue :

Mission d'études géotechniques, de sols et de levés topographiques en support des études de programmation/faisabilité d'ouvrages d'infrastructures hydrauliques, assainissement et VRD et autres études dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de La Vigie (NPNRU).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/08/2018 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté des Communes de Petite-Terre ; Correspondant : Hassani Rassimina ; CCPTRue PPF 97615 PAMANDZI ; Tél. : 06-39-04-92-34 ; Courriel : rassimina.hassani cc-petite-terre.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté des Communes de Petite-Terre ; Correspondant : EYCHENNE VIDAL Marie ; Rue PPF 97615 PAMANDZI ; Courriel : mcev cc-petiteterre.fr

Références complètes :

Avis n°18-95764

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976
Annonce No 18-95764
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre.
Correspondant : HASSANI Rassimina, rue PPF 97615 Pamandzi, tél. : 06-39-04-92-34, courriel : rassimina.hassani cc-petite-terre.fr.

Objet du marché : mission d'études géotechniques, de sols et de levés topographiques en support des études de programmation/faisabilité d'ouvrages d'infrastructures hydrauliques, assainissement et VRD et autres études dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de La Vigie (Npnru).
Lieu d'exécution : petite-Terre.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'études géotechniques, de sols et de levés topographiques en support des études de programmation/faisabilité d'ouvrages d'infrastructures hydrauliques, assainissement et VRD et autres études dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de La Vigie (Npnru).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir dans les cahiers des charges pour les pièces constitutives du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
voir dans les cahiers des charges notamment sur le règlement de consultation pour la liste des pièces constitutives du dossier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2018, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08-2018-CCPT-RU.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir dans les cahiers des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté des Communes de Petite-Terre.
Correspondant : eychenne vidal Marie, rue PPF, 97615 Pamandzi, , courriel : mcev cc-petiteterre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté des Communes de Petite-Terre.
Correspondant : Hassani Rassimina, ccpt Rue PPF, 97615 Pamandzi, , tél. : 06-39-04-92-34, , courriel : rassimina.hassani cc-petite-terre.fr.