Avis No 18-95417

publié le 11/07/2018

Date limite de réponse : 08/08/2018

Dépt. : 93 Franceagrimer

MPS

Collecte de données économiques, financières, comptables concernant les entreprises de transformation des produits de l'aquaculture et de la pêche

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

FranceAgriMer

A l'attention de :

SAF - unité achats marchés

Adresse :

12 rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex

Téléphone : 01-73-30-20-00
Télécopieur : 01-73-30-30-34

Courriel :

mpublics franceagrimer.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386133&orgAcronyme=b4n

Objet du marché :

Collecte de données économiques, financières, comptables concernant les entreprises de transformation des produits de l'aquaculture et de la pêche

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

livraison: 12 rue Henri ROL-TANGUY

Caractéristiques principales :

prestations attendues :- mise à jour et validation des listes d'entreprises utilisées par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer qu'elles couvrent bien l'ensemble du champ défini par le programme européen Data Collection Framework (DCF),- envoi de courriers de lancement d'enquête et de relance auprès de l'ensemble des entreprises n'ayant pas répondu,- suivi et validation des réponses des entreprises ainsi que relances téléphoniques,- exploitation de sources complémentaires et estimations pour compléter les données manquantes,- fourniture et impression des enveloppes T au tarif en vigueur pour un délai d'acheminement à J+2,- création d'une base de données sous Excel ou Access intégrant les résultats de l'enquête et indicateurs de qualité,- extraction de données,- fourniture d'un rapport en anglais (technique et tables) conforme au format imposé par la Commission et d'un rapport complet final en français,- présentation des résultats aux professionnels,Le marché est conclu pour une durée d'un an et pourra être renouvelé tacitement 1 fois pour une période d'un an.Délais de livraison.Plusieurs échéances sont prévues. La première est le 30 septembre (2018 pour l'anné N du marché et 2019 pour l'année N+1), la dernière échéance est le 30 juin (2019 pour l'année N du marché et 2020 pour l'année N+1). Les échéances intermédiaires sont fixées dans le cahier des clauses particulières du marché.

Quantité ou étendue :

Le budget annuel maximum alloué aux prestations (hors frais d'affranchissement) est de 60.000 eur (H.T)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/08/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386133&orgAcronyme=b4n

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

FranceAgriMer ; Correspondant : saf - unité achats marchés ; 12 rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex ; Courriel : mpublics franceagrimer.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386133&orgAcronyme=b4n ;

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-95417

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-95417
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12 rue Henri rol tanguy 93555 Montreuil Cedex, tél. : 01-73-30-20-00, télécopieur : 01-73-30-30-34, courriel : mpublics franceagrimer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386133&orgAcronyme=b4n .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : agriculture,elevage,peche.

Objet du marché : collecte de données économiques, financières, comptables concernant les entreprises de transformation des produits de l'aquaculture et de la pêche.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79300000
Objets supplémentaires : 79311200.
Lieu d'exécution : livraison: 12 rue Henri ROL-TANGUY.
Code NUTS : FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestations attendues :
- mise à jour et validation des listes d'entreprises utilisées par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer qu'elles couvrent bien l'ensemble du champ défini par le programme européen Data Collection Framework (dcf),
- envoi de courriers de lancement d'enquête et de relance auprès de l'ensemble des entreprises n'ayant pas répondu,
- suivi et validation des réponses des entreprises ainsi que relances téléphoniques,
- exploitation de sources complémentaires et estimations pour compléter les données manquantes,
- fourniture et impression des enveloppes T au tarif en vigueur pour un délai d'acheminement à J+2,
- création d'une base de données sous Excel ou Access intégrant les résultats de l'enquête et indicateurs de qualité,
- extraction de données,
- fourniture d'un rapport en anglais (technique et tables) conforme au format imposé par la Commission et d'un rapport complet final en français,
- présentation des résultats aux professionnels,
Le marché est conclu pour une durée d'un an et pourra être renouvelé tacitement 1 fois pour une période d'un an.
Délais de livraison.
Plusieurs échéances sont prévues. La première est le 30 septembre (2018 pour l'anné N du marché et 2019 pour l'année N+1), la dernière échéance est le 30 juin (2019 pour l'année N du marché et 2020 pour l'année N+1). Les échéances intermédiaires sont fixées dans le cahier des clauses particulières du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le budget annuel maximum alloué aux prestations (hors frais d'affranchissement) est de 60.000 eur (H.T).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'établissement. Délai global de paiement : 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats devront impérativement fournir et ceci quel que soit leur statut (éligibles ou non au mode de réponse simplifiée "Mps") : - leur tranche d'effectifs ou effectifs
moyens annuels sur l'année 2017 ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- leur chiffre d'affaires annuel général réalisés ou estimés sur les trois derniers exercices ;
- des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant ou par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de stés nouvellement créées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEPdonnneestransfopeche2018.

Renseignements complémentaires : l'imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386133&orgAcronyme=b4n.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue).
En l'espèce, le candidat éligible à MPS effectue sa candidature via le formulaire qu'il complète lors de son dépôt électronique sur PLACE (plate-forme des achats de l'etat). Les candidats non éligibles au formulaire simplifié (candidat ne disposant pas d'un numéro de Siret) doivent quant à eux fournir un formulaire DUME (complété et signé). Les plis sont déposés sur le profil acheteur de Franceagrimer:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386133&orgAcronyme=b4n.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12 rue Henri rol tanguy, 93555 Montreuil Cedex, , courriel : mpublics franceagrimer.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386133&orgAcronyme=b4n .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.