Avis No 18-95407

publié le 10/07/2018

Date limite de réponse : 11/09/2018

Dépt. : 13 Ville de martigues

Entretien, réparation du matériel et fourniture de pièces pour les services municipaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Martigues

A l'attention de :

Direction Commande Publique- Service des marchés publics

Adresse :

Hôtel de ville - Avenue Louis Sammut- BP 60101 13692 Martigues cedex

Téléphone : 04-42-44-30-72

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://ville-martigues.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr

Objet du marché :

Entretien, réparation du matériel et fourniture de pièces pour les services municipaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Entretien et réparation du matériel

Lot n°2 :

Fourniture de pièces

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation d'entretien et de réparation du matériel des services municipaux,ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine rattachée à cette prestation. Forme de marché : à bons de commande avec maximum.Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 40 % -
  • prix : 60 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur http://ville-Martigues.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Commune de Martigues - D.G.S.T. - Direction Commande Publique ; Correspondant : Service des Marchés Publics ; Tél. : 04-42-44-30-72 ; Adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Commune de Martigues - D.G.S.T; - Direction Commande Publique ; Correspondant : Service des Marchés Publics ; Adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Commune de Martigues - D.G.S.T - Direction Commande Publique ; Correspondant : Service des Marchés Publics ; Tél. : 04-42-44-30-72 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Commune de Martigues - D.G.S.T - Direction commande publique - Service Commande Publique ; Correspondant : M. Cédric Lambert ; Tél. : 04-42-44-33-53 ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE ; 22 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 06 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Greffe du Tribunal Administratif de Marseille ; 22 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 06 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Références complètes :

Avis n°18-95407

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-95407
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : direction Commande Publique- service des marchés publics, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- B.P. 60101 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-30-72 adresse internet : http://ville-martigues.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-martigues.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien, réparation du matériel et fourniture de pièces pour les services municipaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 208 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la réalisation de prestation d'entretien et de réparation du matériel des services municipaux,ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine rattachée à cette prestation.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /Ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - pouvoir de signature.
documents à fournir en cas d'attribution :
-Certificats fiscaux et sociaux à jours
- copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document équivalent de moins de 3 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-S-0028.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-s-0028.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur http://ville-Martigues.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Martigues - D.G.S.T; - Direction Commande Publique.
Correspondant : service des Marchés Publics, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Martigues - D.G.S.T - Direction commande publique - Service Commande Publique.
Correspondant : M. Cédric Lambert, , tél. : 04-42-44-33-53.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Martigues - D.G.S.T - Direction Commande Publique.
Correspondant : service des Marchés Publics, , tél. : 04-42-44-30-72.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Martigues - D.G.S.T. - Direction Commande Publique.
Correspondant : service des Marchés Publics, , tél. : 04-42-44-30-72, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Entretien et réparation du matériel : montant maximum annuel : 92 000 euros (H.T.)
Informations complémentaires : ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Reconductible 1 fois par période annuelle.
C.P.V. - Objet principal : 50000000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 2. -
Fourniture de pièces : montant maximum annuel : 12 000 euros (H.T.)
Informations complémentaires : ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Reconductible 1 fois par période annuelle.
C.P.V. - Objet principal : 34913000.
Mots descripteurs : Pièces détachées