Avis No 18-9538

publié le 24/01/2018

Dépt. : 01 Departement de l'ain

Mission de CSPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 600 000 euros HT réalisés par le Département de l&a

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-9538

Référence de TED :

2018/S 016-032798 - annonce diffusée le 24 janvier 2018

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-9538
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Ain, 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114, 01003, BOURG EN BRESSE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 74 22 89 23, Courriel : batiments01 ain.fr , Fax : (+33) 4 74 22 89 29, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil acheteur : http://www.ain.fr/marchespublics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : DEPARTEMENT DE L'AIN Service des Marchés Publics, 10, rue Pavé d'Amour BP 40276, 01006, BOURG EN BRESSE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 74 50 63 17, Courriel : marches.publics ain.fr , Fax : (+33) 4 74 50 63 23, Code NUTS : FRK21, Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ain.fr/marchespublics
à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE L'AIN Service des Marchés Publics, 10, Avenue Pavé d'Amour BP 40276, 01006, BOURG EN BRESSE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 74 50 63 17, Courriel : marches.publics ain.fr , Fax : (+33) 4 74 50 63 23, Code NUTS : FRK21, Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de CSPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 600 000 euros HT réalisés par le Département de l'Ain
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de CSPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 600 000 euros HT réalisés par le Département de l'Ain
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000,00 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16/05/2018 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient ultérieurement. Montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 30 000,00 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Les attestations de stage des coordonnateurs niveau II et III de l'organisme; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 février 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 février 2018 - 12:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Suite à un problème informatique à l'article Iii.2.2) il convient de préciser que l'accord-cadre débute à compter du 16/05/2018 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental. Le montant indiqué à l'article Ii.1.5) correspond à la valeur estimée pour la période initiale de l'accord-cadre. Numéro de la consultation : 17a135
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433, LYON, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433, LYON, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2018