Avis No 18-94795

publié le 06/07/2018

Date limite de réponse : 10/09/2018

Dépt. : 51 Ville de chalons-en-champagne

Etude de préfiguration et programmation du projet de cité de l'agriculture: un lieu pour affirmer l'ambition de Chalons-en-Champagne comme Capitale de l'agriculture. Chalons-en-Champagn

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Châlons-en-Champagne

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Hôtel de Ville Place Foch 51022 Chalons-En-Champagne Cedex

Courriel :

c.hidasi chalons-agglo.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.chalons-en-champagne.net

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://chalons.marcoweb.fr

Objet du marché :

Etude de préfiguration et programmation du projet de cité de l'agriculture: un lieu pour affirmer l'ambition de Chalons-en-Champagne comme Capitale de l'agriculture

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Chalons-en-Champagne

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Préprogramme et programme du batiment

Phase 1 - Préfiguration de la Cité de l'agriculture : diagnostic en prospectives agricoles Phase 2 - Elaboration du préprogramme Phase 3 - Rédaction du programme technique détaillé Phase 4 - Assistance à maitrise d'ouvrage : pour la passation d'une procédure de concours ou dans le cadre de la déclinaison d'un contrat complexe Phase 5 - Suivi des études

Lot n°2 : Conception du pôle grand public

Phase 1 - Analyse des problématiques sur les questions agricoles - Définition des grandes lignes du concept du pôle Grand Public Phase 2 - Rédaction du préprojet éducatif et scientifique, et du préprogramme du pôle Grand Public Phase 3 - Etablissement du programme éducatif et scientifique et du programme fonctionnel et technique inhérent Phase 4 - Conception scénographique et suivi des phases en concours ou en procédure complexe - conseil en phase travaux et lors de la mise en service

Caractéristiques principales :

Marché séparé ordinaire

Quantité ou étendue :

Etude de préfiguration et programmation du projet de cité de l'agriculture: un lieu pour affirmer l'ambition de Chalons-en-Champagne comme Capitale de l'agriculture

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/09/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat

Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne ; 25 rue du Lycée 51000 Chalons-En-Champagne ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne ; Commande Publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard 51009 Chalons-En-Champagne Cedex ; Courriel : c.ysklomp chalons-agglo.fr Adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne ; Commande Publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard 51009 Chalons-En-Champagne Cedex ; Adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne ; Correspondant : M. Jérôme NOU ; Commande Publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard 51009 Chalons-En-Champagne Cedex ; Tél. : (+33) 3-26-69-38-80 ; Courriel : j.nou chalons-agglo.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Chalons-en-Champagne ; Correspondant : M. Philippe CHANAL ; Direction Générale des Services Hôtel de ville - Place Foch 51000 Chalons-En-Champagne ; Tél. : (+33) 3-26-69-38-25 ; Courriel : p.chanal chalonsenchampagne.fr

Références complètes :

Avis n°18-94795

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 18-94795
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châlons-en-Champagne.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville Place Foch 51022 Chalons-en-Champagne Cedex, courriel : c.hidasi chalons-agglo.fr adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.net .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chalons.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de préfiguration et programmation du projet de cité de l'agriculture: un lieu pour affirmer l'ambition de Chalons-En-Champagne comme Capitale de l'agriculture.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : chalons-En-Champagne.
Code NUTS : -FRF23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de préfiguration et programmation du projet de cité de l'agriculture: un lieu pour affirmer l'ambition de Chalons-En-Champagne comme Capitale de l'agriculture.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18VDG001.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne.
commande Publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : M. Philippe CHANAL, direction Générale des Services Hôtel de ville - place Foch, 51000 Chalons-en-Champagne, , tél. : (+33) 3-26-69-38-25, , courriel : p.chanal chalonsenchampagne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : M. Jérôme NOU, commande Publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex, , tél. : (+33) 3-26-69-38-80, , courriel : j.nou chalons-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne.
commande Publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex, , courriel : c.ysklomp chalons-agglo.fr, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - préprogramme et programme du batiment.
Phase 1 - préfiguration de la Cité de l'agriculture : diagnostic en prospectives agricoles Phase 2 - elaboration du préprogramme Phase 3 - rédaction du programme technique détaillé Phase 4 - assistance à maitrise d'ouvrage : pour la passation d'une procédure de concours ou dans le cadre de la déclinaison d'un contrat complexe Phase 5 - suivi des études
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - conception du pôle grand public.
Phase 1 - analyse des problématiques sur les questions agricoles - définition des grandes lignes du concept du pôle Grand Public Phase 2 - rédaction du préprojet éducatif et scientifique, et du préprogramme du pôle Grand Public Phase 3 - etablissement du programme éducatif et scientifique et du programme fonctionnel et technique inhérent Phase 4 - conception scénographique et suivi des phases en concours ou en procédure complexe - conseil en phase travaux et lors de la mise en service
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude