Avis No 18-94307

publié le 05/07/2018

Date limite de réponse : 20/09/2018

Dépt. : 75 Ministere de l'agriculture

MPS

Il ne s'agit pas d'un contrat public mais d'un appel à compétences.Appel à compétences sur la collecte du volet exhaustif du Recensement Agricole 2020.Vous trouverez le document exp

Avis de marché Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère de l'agriculture

A l'attention de :

Mme SEDILLOT Béatrice, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation / Cheffe du SSP.

Adresse :

3, Rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 sp

Téléphone : 01-49-55-60-77
Télécopieur : 01-49-55-48-14

Point(s) de contact :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation / Secrétariat Général / SAFSL/SDLP/BCPA. M. Eric GAILLARD.

Courriel :

eric.gaillard agriculture.gouv.fr

Objet du marché :

Il ne s'agit pas d'un contrat public mais d'un appel à compétences.Appel à compétences sur la collecte du volet exhaustif du Recensement Agricole 2020.Vous trouverez le document explicatif sur la Place Interministérielle de Marché (ou PLACE) sous la référence 'SSP-2018-049'.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

3, Rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 sp

Caractéristiques principales :

Il ne s'agit pas d'un contrat public mais d'un appel à compétences.Appel à compétences sur la collecte du volet exhaustif du Recensement Agricole 2020.Vous trouverez le document explicatif sur la Place Interministérielle de Marché (ou PLACE) sous la référence 'SSP-2018-049'.

Quantité ou étendue :

Il ne s'agit pas d'un contrat public mais d'un appel à compétences.Appel à compétences sur la collecte du volet exhaustif du Recensement Agricole 2020.Vous trouverez le document explicatif sur la Place Interministérielle de Marché (ou PLACE) sous la référence 'SSP-2018-049'.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/09/2018 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le document est téléchargeable sur le site internet www.marches.publics.gouv.fr sous le numéro de référence attribué par la personne publique SSP-2018-049 ou sur demande à l'adresse électronique suivante : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Service des affaires juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence ; 3, Rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 sp ; Tél. : 01-49-55-83-85 ; Fax : 01-49-55-44-63 ;

Références complètes :

Avis n°18-94307

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-94307
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'agriculture.
Correspondant : Mme SEDILLOT Béatrice, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation / Cheffe du SSP, 3, Rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-77, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : eric.gaillard agriculture.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : il ne s'agit pas d'un contrat public mais d'un appel à compétences.
appel à compétences sur la collecte du volet exhaustif du Recensement Agricole 2020.
vous trouverez le document explicatif sur la Place Interministérielle de Marché (ou Place) sous la référence "Ssp-2018-049"
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Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79330000.
Lieu d'exécution : 3, Rue Barbet de Jouy, 75349 Paris 07 Sp.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il ne s'agit pas d'un contrat public mais d'un appel à compétences.
appel à compétences sur la collecte du volet exhaustif du Recensement Agricole 2020.
vous trouverez le document explicatif sur la Place Interministérielle de Marché (ou Place) sous la référence "Ssp-2018-049"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il ne s'agit pas d'un contrat public mais d'un appel à compétences.
appel à compétences sur la collecte du volet exhaustif du Recensement Agricole 2020.
vous trouverez le document explicatif sur la Place Interministérielle de Marché (ou Place) sous la référence "Ssp-2018-049".
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2018, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SSP-2018-049.

Renseignements complémentaires : il ne s'agit pas d'un contrat public mais d'un appel à compétences.
appel à compétences sur la collecte du volet exhaustif du Recensement Agricole 2020.
vous trouverez le document explicatif sur la Place Interministérielle de Marché (ou Place) sous la référence "Ssp-2018-049".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le document est téléchargeable sur le site internet www.marches.publics.gouv.fr sous le numéro de référence attribué par la personne publique Ssp-2018-049 ou sur demande à l'adresse électronique suivante : bcpa.sdlp.safsl.sg agriculture.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Service des affaires juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence 3, Rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-83-85, télécopieur : 01-49-55-44-63.