Avis No 18-94258

publié le 13/07/2018

Date limite de réponse : 06/09/2018

Dépt. : 22 Saint-brieuc agglomeration

Transport par route des boues pâteuses de la station d'épuration du légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération - vers cinq sites de valorisation des boues

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint-Brieuc Agglomération

A l'attention de :

Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Adresse :

Centre Inter Administratif5 rue du 71 ème Régiment d'InfanterieCS 54403 22000 Saint-Brieuc

Téléphone : 02-96-77-20-00
Télécopieur : 02-96-77-20-01

Courriel :

accueil saintbrieuc-agglo.fr

Adresse internet :

http://www.saintbrieuc-agglo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://megalisbretagne.org

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet le transport par route des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération - vers cinq sites de valorisation des boues gérés par la société SEDE - selon les stipulations contenues dans le C.C.T.P.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Station d'épuration du Légué 22000 Saint-Brieuc

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

vers les 5 sites de valorisation des boues

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Transport par route des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération - vers cinq sites de valorisation des boues gérés par la société SEDE - selon les stipulations contenues dans le C.C.T.P.

Caractéristiques principales :

Saint Brieuc Armor Agglomération exploite la station d'épuration du Légué dont la capacité est de 140 000 Equivalents habitants. Cette station génère des boues résultant du traitement des effluents urbains. La production annuelle de la station est d'environ 1200 à 1500 tonnes de matières sèches. Les boues produites se présentent sous forme pâteuse à la siccité moyenne de 18 à 22 %.La prestation de transport étant liée pour la destination des produits, le marché de valorisation des boues en cours, prévoit une prestation pour un maximum potentiel de production de boues pâteuses de 8000 t pour envoi en centre de compostage.SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION dispose d'un marché de valorisation des boues avec la SEDE qui gère les intrants sur les 5 sites suivants : SAINT BARNABE (22), PLEUGUEUNEUC (35), PLEYBEN (29), PLEMY (22), PLELO (22).Les prestations confiées au prestataire sont décrites au CCTP.Le marché est d'une durée de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé 1 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire (soit une durée de 2 ans maximum).Les modalités de la reconduction sont énoncées à l'article 4-1 du CCAP.

Quantité ou étendue :

Le marché est passé selon la procédure adaptée, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (au sens des articles 27 et 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). Le marché comprend des minimums (6 500 tonnes/an) et maximums (8 000 tonnes/an) de commandes fixés en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale. Les bons de commande seront notifiés par Saint-Brieuc Armor Agglomération au fur et à mesure des besoins.Les lieux d'exécution seront précisés sur les bons de commande émis par la Direction de l'Eau et l'Assainissement/service Exploitation Traitement de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Saint Brieuc Armor Agglomération ; Correspondant : Monsieur Jean-Michel LE RAY ; Direction Eau et Assainissement1, rue de SercqZAC des Plaines Villes 22000 Saint-Brieuc ; Tél. : 02-96-58-51-75 ; Fax : 02-96-58-51-96 ; Courriel : jeanmichel.leray sbaa.fr) Adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Saint Brieuc Armor Agglomération ; Correspondant : Service Commande Publique ; 5 rue du 71 ème Régiment d'InfanterieCS 54403 22000 Saint-Brieuc ; Tél. : 02-96-77-20-78 ; Courriel : accueil saintbrieuc-agglo.fr Adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Tribunal Administratif de Rennes ; Correspondant : Instance chargée des procédures de recours ; 3 contour de la Motte 35044 RENNES 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Greffe du Tribunal Administratif ; Correspondant : Introduction des recours ; 3 Contour de la Motte 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-94258

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 22
Annonce No 18-94258
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
Correspondant : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, centre Inter Administratif 5 rue du 71 ème Régiment d'infanterie CS 54403 22000 Saint-Brieuctél. : 02-96-77-20-00télécopieur : 02-96-77-20-01courriel : accueil saintbrieuc-agglo.fr adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://megalisbretagne.org .

Objet du marché : le présent marché a pour objet le transport par route des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération - vers cinq sites de valorisation des boues gérés par la société SEDE - selon les stipulations contenues dans le C.C.T.P.
Lieu d'exécution : station d'épuration du Légué, 22000 Saint-Brieuc.
Lieu de livraison : vers les 5 sites de valorisation des boues.

Caractéristiques principales :
saint Brieuc Armor Agglomération exploite la station d'épuration du Légué dont la capacité est de 140 000 Equivalents habitants. Cette station génère des boues résultant du traitement des effluents urbains.
La production annuelle de la station est d'environ 1200 à 1500 tonnes de matières sèches. Les boues produites se présentent sous forme pâteuse à la siccité moyenne de 18 à 22 %.
La prestation de transport étant liée pour la destination des produits, le marché de valorisation des boues en cours, prévoit une prestation pour un maximum potentiel de production de boues pâteuses de 8000 t pour envoi en centre de compostage.
saint-brieuc armor agglomeration dispose d'un marché de valorisation des boues avec la SEDE qui gère les intrants sur les 5 sites suivants : saint barnabe (22), PLEUGUEUNEUC (35), PLEYBEN (29), PLEMY (22), PLELO (22).
Les prestations confiées au prestataire sont décrites au CCTP.
Le marché est d'une durée de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé 1 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire (soit une durée de 2 ans maximum).
Les modalités de la reconduction sont énoncées à l'article 4-1 du CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé selon la procédure adaptée, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (au sens des articles 27 et 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Le marché comprend des minimums (6 500 tonnes/an) et maximums (8 000 tonnes/an) de commandes fixés en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale.
Les bons de commande seront notifiés par Saint-Brieuc Armor Agglomération au fur et à mesure des besoins.
Les lieux d'exécution seront précisés sur les bons de commande émis par la Direction de l'eau et l'assainissement/service Exploitation Traitement de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires révisables. Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entrepreneurs solidaires, les paiements s'effectuent soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement, soit sur le compte du mandataire. Dans ce dernier cas, les soussignés, autres que le mandataire, donnent à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par voie de virement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis à vis des entrepreneurs groupés solidaires.
En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire devra fournir une répartition financière des paiements aux co-traitants pour les paiements séparés, en joignant également les relevés d'identité bancaire (IBAN - bic).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le mémoire technique justificatif des dispositions proposées par le candidat, pour l'exécution des prestations comprenant notamment :
ola note méthodologique sur la mise en œuvre de la prestation " Transport des boues pâteuses ",
oet la note technique descriptive des moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (type de bennes proposées avec description et conformité, et le détail des rotations avec le nombre de bennes en location selon les destinations).;
- Autres renseignements demandés : les justificatifs des dispositions prises pour respecter le protocole de sécurité et des règles environnementales :
- autorisation préfectorale de transport de déchets non toxiques (décret no98-679 du 30/07/2018),
- attestation de formation du personnel,
- attestation de conformité des véhicules de transports et des bennes.;
- Autres renseignements demandés : - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.;
- Autres renseignements demandés : - Négociation : suite à la première analyse des offres qui sera effectuée, et préalablement au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur pourra engager, s'il le souhaite, des négociations avec les candidats de son choix admis à présenter une offre (article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016).
Les caractéristiques principales du marché ne peuvent être remises en cause lors des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché à l'offre initiale sans négociation. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre initiale.
A l'issue des négociations, le représentant du pouvoir adjudicateur attribuera le marché suite à négociation au vu du classement des offres.
En cas de négociation, l'invitation à négocier se fera par l'envoi d'un courrier soit par télécopie, par voie postale ou par voie électronique. Le nombre minimum de candidats admis à négocier est fixé à trois (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La négociation portera sur les éléments de l'offre ainsi que sur le prix.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Transport boues pâteuses STEP.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier de consultation : Saint-Brieuc Armor Agglomération - service Commande Publique (télécopieur : 02.96.77.60.38). Il est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://megalisbretagne.org/. Préalablement, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure. Saint-Brieuc Armor Agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation de bout en bout de ses procédures de marché publics, les candidats sont encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. Les candidats non retenus seront informés par voie dématérialisée sur le réseau informatique https://megalisbretagne.org/. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 à 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
A compter du 1er octobre 2018, les remises des offres se feront obligatoirement par voie dématérialisée sur le réseau informatique http://megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Transmission sous support papier : les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou seront remises contre récépissé, à Mme La Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération - centre Inter Administratif- saint-Brieuc Armor Agglomération Service Commande Publique 5 rue du 71è Régiment d'infanterie - cS 54403 - 22000 SAINT-BRIEUC avant le Jeudi 6 septembre 2018 à 12 heures, date et heure limites de remise des offres. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante : Marché public - transport des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué" - "ne pas ouvrir par le service courrier"
- ou Transmission par voie électronique : l'offre électronique complète devra parvenir sur le réseau informatique "http://megalisbretagne.org/" avant le Jeudi 06 septembre 2018, à 12 heures, date et heure limites de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Rennes.
Correspondant : instance chargée des procédures de recours, 3 contour de la Motte 35044 RENNES, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saint Brieuc Armor Agglomération.
Correspondant : M. Jean-Michel le ray, direction Eau et Assainissement 1, rue de Sercq ZAC des Plaines Villes, 22000 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-58-51-75, télécopieur : 02-96-58-51-96, courriel : jeanmichel.leray sbaa.fr), adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint Brieuc Armor Agglomération.
Correspondant : service Commande Publique, 5 rue du 71 ème Régiment d'infanterie CS 54403, 22000 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-77-20-78, courriel : accueil saintbrieuc-agglo.fr, adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif.
Correspondant : introduction des recours, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Transport par route des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération - vers cinq sites de valorisation des boues gérés par la société SEDE - selon les stipulations contenues dans le C.C.T.P
Mots descripteurs : Transport