Avis No 18-94172

publié le 05/07/2018

Date limite de réponse : 30/07/2018

Dépt. : 13 Centre hospitalier reg de marseille

Réalisation de diagnostics préalables.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CENTRE HOSPITALIER REG DE MARSEILLE

A l'attention de :

Mme De Poulpiquet, Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille

Adresse :

80 rue Brochier 13354 Marseille cedex 05

Téléphone : 04-91-38-19-08
Télécopieur : 04-91-38-29-15

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://fr.ap-hm.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Réalisation de diagnostics préalables.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les lieux sont détaillés à l'article 1-1 du règlement de consultation 13000 Marseille

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Diagnostic pollution des sols

Rédaction d'un rapport d'évaluation environnementale, mission de type A 100, A 110, A 200, selon la norme NF X 31-620 après réalisation des prestations sur site ( détail à l'article 4-3 du Cahier des Clauses Particulières)

Lot n°2 : Sondages géotechniques

Réalisation de sondages géotechniques ( détail à l'article 4-3 du Cahier des Clauses Particulières)

Caractéristiques principales :

L'objet du marché concerne la réalisation de diagnostics préalables afin d'avoir une bonne vision technique des sites et du patrimoine DNA dans le but de valorisation de ce patrimoine.Superficie moyenne :Salvator : superficie du terrain : 64 000 mètres carrés; Ste Marguerite : superficie du terrain : 134 000 mètres carrés; Centre Jean-Martin : 5 000 mètres carrés; Avenue Fernandel : 9 000 mètres carrés; Site Capelette : 6 700 mètres carrésCeci afin de valoriser au mieux les terrains en vue de leur vente, et de réduire les risques associés.Les précisions nécessaires à la bonne compréhension du projet sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP no180695).

Quantité ou étendue :

Il sera passé un marché ordinaire à prix global et forfaitaires.

La prestation est réservée à une profession particulière :

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Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/07/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique ( détaillée à l'article 6 du règlement de la consultation) : 55 % -
  • Valeur économique ( détaillée à l'article 6 du règlement de la consultation) : 45 % -

Capacité économique et financière - références requises :

Décrit à l'article 4.2 du règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Décrit à l'article 4.2 du règlement de la Consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ; 80 rue Brochier 13354 Marseille cedex 05 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-33 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Greffe du Tribunal administratif de Marseille ; 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-33 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille- Direction des Achats ; 80 rue Brochier 13354 Marseille cedex 05 ; Tél. : 04-91-38-28-98 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-94172

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-94172
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER REG DE MARSEILLE.
Correspondant : Mme De Poulpiquet, Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, tél. : 04-91-38-19-08, télécopieur : 04-91-38-29-15 adresse internet : http://fr.ap-hm.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation de diagnostics préalables.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71351500
Objets supplémentaires : 90732600.
Lieu d'exécution : les lieux sont détaillés à l'article 1-1 du règlement de consultation, 13000 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'objet du marché concerne la réalisation de diagnostics préalables afin d'avoir une bonne vision technique des sites et du patrimoine DNA dans le but de valorisation de ce patrimoine.
superficie moyenne :Salvator : superficie du terrain : 64 000 mètres carrés; Ste Marguerite : superficie du terrain : 134 000 mètres carrés; Centre Jean-Martin : 5 000 mètres carrés; avenue Fernandel : 9 000 mètres carrés; Site Capelette : 6 700 mètres carrés
ceci afin de valoriser au mieux les terrains en vue de leur vente, et de réduire les risques associés.
les précisions nécessaires à la bonne compréhension du projet sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP no180695)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il sera passé un marché ordinaire à prix global et forfaitaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement: compte d'exploitation de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille.
Conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la Personne Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article
45 V 1° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Détail concernant les groupements à l'article 2 du règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : décrit à l'article 4.2 du règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : décrit à l'article 4.2 du règlement de la Consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les justificatifs à présenter à l'appui de la candidature sont décrits à l'article 4-2 du règlement de la consultation.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents à produire par le candidat ayant été retenu sont décrits à l'article 11 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique ( détaillée à l'article 6 du règlement de la consultation) : 55 %;
- valeur économique ( détaillée à l'article 6 du règlement de la consultation) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIT180695.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande via le portail de dématérialisation de l'ap-hm, accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr ( référence de la consultation : DIT 180695).
les documents sont accessibles gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ( référence de la consultation : DIT 180695 ).Les variantes à l'offre de base ne sont pas autorisées. Afin de permettre une meilleure appréhension de la prestation, une visite des sites et des installations ou une simple réunion d'information est possible mais non obligatoire ( détail à l'article 3-3 du règlement de consultation).
le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - section exploitation et investissement .Le Comptable assignataire chargé du paiement est :
M. le Receveur des Finances Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille-Immeuble le Grand Prado- 6, Allée Turcat Méry Bât A - 5ème étage- 13008 Marseille.
La transmission des offres par voie électronique est détaillée à l'article 10 du règlement de consultation. Les documents à produire par l'attributaire du marché sont détaillés à l'article 11 du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https.//www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues à l'article 10.4 du présent Règlement, avec une possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au Pouvoir Adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille- Direction des Achats.
80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, , tél. : 04-91-38-28-98, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille.
80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - diagnostic pollution des sols.
Rédaction d'un rapport d'évaluation environnementale, mission de type A 100, A 110, A 200, selon la norme nf x 31-620 après réalisation des prestations sur site ( détail à l'article 4-3 du Cahier des Clauses Particulières)
Informations complémentaires : 18 semaines à compter de l'os de démarrage de chaque lot.
C.P.V. - Objet principal : 71351500
Objets supplémentaires : 90732600.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - sondages géotechniques.
Réalisation de sondages géotechniques ( détail à l'article 4-3 du Cahier des Clauses Particulières)
Informations complémentaires : 18 semaines à compter de l'os de démarrage de chaque lot.
C.P.V. - Objet principal : 71351500.
Mots descripteurs : Etude