Avis No 18-93951

publié le 09/07/2018

Date limite de réponse : 12/09/2018

Dépt. : 13 Ddtm 13

Etude de stratégie opérationnelle partenariale pour réinvestir les centres urbains de la métropole aix-marseille-provence

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DDTM 13

A l'attention de :

DREALPACA/PSI/UCP

Adresse :

16 rue Antoine Zattara 13331 Marseille

Téléphone : 04-88-22-61-68
Télécopieur : 04-88-22-62-00

Courriel :

marchespublics.dreal-paca developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Etude de stratégie opérationnelle partenariale pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Marseille et Bouches-du-Rhône

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet les prestations intellectuelles suivantes :- un diagnostic local du système d'acteurs, des outils et des dispositifs pour le réinvestissement des centres urbains de la métropole Aix-Marseille-Provence,- une assistance à la conception d'une stratégie opérationnelle partenariale pour le réinvestissement des centres urbains de la métropole Aix-Marseille-Provence.Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont le pilotage des prestations et sa présence systématique aux comités de pilotage, aux séances de restitution et aux ateliers de travail avec les acteurs ressources.

Quantité ou étendue :

globale

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/09/2018 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • La valeur technique : 80 % -
  • Le prix global et forfaitaire des prestations : 20 % -

Situation propre :

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en françaisSi le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;

Capacité économique et financière - références requises :

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en françaisSi le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les candidats fourniront la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation1.En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera :1. son montant,2. la date d'exécution,3. son destinataire (public ou privé) ;En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 que de membres du groupement.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Références complètes :

Avis n°18-93951

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-93951
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM 13.
Correspondant : drealpaca/psi/ucp, 16 rue Antoine Zattara 13331 Marseille, tél. : 04-88-22-61-68, télécopieur : 04-88-22-62-00, courriel : marchespublics.dreal-paca developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Portage des politiques de l'Etat dans les champs de la cohésion des territoires, de la transition écologique et solidaire.

Objet du marché : etude de stratégie opérationnelle partenariale pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : marseille et Bouches-Du-Rhône.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché a pour objet les prestations intellectuelles suivantes :
- un diagnostic local du système d'acteurs, des outils et des dispositifs pour le réinvestissement des centres urbains de la métropole Aix-Marseille-Provence,
- une assistance à la conception d'une stratégie opérationnelle partenariale pour le réinvestissement des centres urbains de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont le pilotage des prestations et sa présence systématique aux comités de pilotage, aux séances de restitution et aux ateliers de travail avec les acteurs ressources
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : globale.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : BOP 135 de l'etat et Budget de fonctionnement de l'epf paca;
* Modalités de paiement : 1 avance puis 1 acompte avant le solde final.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles 
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats fourniront la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation1.
En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera :
1. Son montant,
2. La date d'exécution,
3. Son destinataire (public ou privé) ;
En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 que de membres du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique : 80 %;
- le prix global et forfaitaire des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDTM13-MAPA2-18-001.

Renseignements complémentaires : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2019 pour une durée de dix-huit mois ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique "Ddtm13-Mapa2-18-001", le seront suivant les modalités précisées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.