Avis No 18-93800

publié le 05/07/2018

Date limite de réponse : 06/08/2018

Dépt. : 71 Communaute urbaine le creusot montceau

MPS

18042dsp - diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de 5 systèmes sur le territoire de la cucm

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

A l'attention de :

Service de la commande publique

Adresse :

BP 90069 71206 Le Creusot cédex

Téléphone : 03-85-77-51-51

Courriel :

marches.publics creusot-montceau.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.creusot-montceau.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.territoires-numeriques-bfc.fr

Objet du marché :

18042DSP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de 5 systèmes sur le territoire de la CUCM

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Le Breuil-Bourg

Lot n°2 :

Ecuisses

Lot n°3 :

Sanvignes-Les Essarts

Lot n°4 :

Saint-Sernin-Chevroche

Lot n°5 :

Génelard-Bourg

Caractéristiques principales :

Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de 5 systèmes sur le territoire de la CUCM (entre 400 et 3150 EH).- état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement- campagne de mesures des débits et des charges polluantes- localisation des anomalies et dysfonctionnements- bilan du fonctionnement du système d'assainissement- élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/08/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CUCM ; Correspondant : Mélanie FUET ; Tél. : 03-85-67-49-80 ; Courriel : melanie.fuet creusot-montceau.org

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50467&orgAcronyme=i1t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

https://www.territoires-numeriques-bfc.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-93800

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 18-93800
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : service de la commande publique, B.P. 90069 71206 Le Creusot Cedex, tél. : 03-85-77-51-51, courriel : marches.publics creusot-montceau.org adresse internet : http://www.creusot-montceau.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau, Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : 18042dsp - diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de 5 systèmes sur le territoire de la CUCM.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de 5 systèmes sur le territoire de la CUCM (entre 400 et 3150 eh).
- état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement
- campagne de mesures des débits et des charges polluantes
- localisation des anomalies et dysfonctionnements
- bilan du fonctionnement du système d'assainissement
- élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un
Nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure
Négociée de l'article 30-i.7º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18042DSP.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CUCM.
Correspondant : mélanie FUET, , tél. : 03-85-67-49-80, , courriel : melanie.fuet creusot-montceau.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50467&orgAcronyme=i1t.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Le Breuil-Bourg
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. -
Ecuisses
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 3. -
Sanvignes-Les Essarts
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 4. -
Saint-Sernin-Chevroche
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 5. -
Génelard-Bourg
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Etude