Avis No 18-93766

publié le 05/07/2018

Date limite de réponse : 27/08/2018

Dépt. : 45 Region centre val de loire

Sensibilisation des habitants de la Région Centre Val de Loire aux enjjeux des perturbateurs endoctriniens - Etude bibliographique, concertation et plan d'actions

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

A l'attention de :

BONNEAU François, Président

Adresse :

Direction des Achats et des Services Juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS

Téléphone : 02-38-70-30-30

Courriel :

dasj-marchespublics regioncentre.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.regioncentre-valdeloire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

Objet du marché :

Sensibilisation des habitants de la Région Centre Val de Loire aux enjjeux des perturbateurs endoctriniens - Etude bibliographique, concertation et plan d'actions

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Prestations réparties en 4 phases : PHASE - Etude bibliographique des parutions scientifiques et de la réglementation, et définition de grands enjeux PHASE - Co-construction d'un plan d'actions PHASE - Mise en oeuvre d'un plan d'actions PHASE - Phase transversale : constitution et animation des instances

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/08/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif d'Orléans ; 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges ; DIRECCTE - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209 44042 NANTES ;

Références complètes :

Avis n°18-93766

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 18-93766
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION CENTRE VAL DE LOIRE.
Correspondant : BONNEAU François, Président, direction des Achats et des Services Juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 Orleans, tél. : 02-38-70-30-30, courriel : dasj-marchespublics regioncentre.fr adresse internet : http://www.regioncentre-valdeloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sensibilisation des habitants de la Région Centre Val de Loire aux enjjeux des perturbateurs endoctriniens - etude bibliographique, concertation et plan d'actions.
CPV - Objet principal : 79131000
Objets supplémentaires : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 4 phases : PHASE - etude bibliographique des parutions scientifiques et de la réglementation, et définition de grands enjeux PHASE - co-Construction d'un plan d'actions PHASE - mise en œuvre d'un plan d'actions PHASE - phase transversale : constitution et animation des instances.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 30.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18LM05S/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18lm05s.
Date limite d'obtention : 27 août 2018, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 août 2018, à 14 heures.
Lieu : orléans.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges direccte - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes.