Avis No 18-9311

publié le 23/01/2018

Date limite de réponse : 13/02/2018

Dépt. : 01 Communaute de communes du pays de gex

Accord cadre relatif à la fourniture, installation, supervision et maintenance d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes du Pays de Gex

A l'attention de :

M. Christophe Bouvier, Président

Adresse :

135 rue de Genève - service marchés publics 01170 Gex

Téléphone : 04-50-42-65-00
Télécopieur : 04-50-42-65-01

Courriel :

marches ccpg.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ccpg.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://webmarche.adullact.org

Objet du marché :

Accord cadre relatif à la fourniture, installation, supervision et maintenance d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Périmètre de la CCPG 01170 Gex

Caractéristiques principales :

le marché a pour objet : la fourniture, l'aménagement et l'installation, l'entretien et la maintenance, la supervision technique, la fourniture de services aux usagers d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la CCPG.

Quantité ou étendue :

Le nombre estimatif est de 20 bornes électriques.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique de l'offre : 60 % -
  • prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités techniques Capacités et expériences professionnelles Capacités financières

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité. L'Obtention des documents contractuels et additionnels est payante.Prix : 2,50 euros.

Références complètes :

Avis n°18-9311

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-9311
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Gex.
Correspondant : M. Christophe Bouvier, Président, 135 rue de Genève - service marchés publics 01170 Gex, tél. : 04-50-42-65-00, télécopieur : 04-50-42-65-01, courriel : marches ccpg.fr adresse internet : http://www.ccpg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre relatif à la fourniture, installation, supervision et maintenance d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 32424000.
Lieu de livraison : périmètre de la CCPG, 01170 Gex.
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :

le marché a pour objet : la fourniture, l'aménagement et l'installation, l'entretien et la maintenance, la supervision technique, la fourniture de services aux usagers d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la CCPG
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre estimatif est de 20 bornes électriques.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la collectivités et assurées sur ses ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates pourront se réunir pour répondre à la consultation, sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques
Capacités et expériences professionnelles
Capacités financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité.
L'Obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 2,50 euros.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics)pour tout envoi postal avec avis de réception
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.
La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2018.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.