Avis No 18-92831

publié le 03/07/2018

Date limite de réponse : 30/08/2018

Dépt. : 13 Cprp sncf

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de fourniture et de pose de pièces de maçonneries nécessaires à la restitution du portique en béton armé, dessiné par Gaston Castel, qui marq

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CPRP SNCF

A l'attention de :

Bartoli Chantal, Responsable achats

Adresse :

17 Avenue du général leclerc 13347 Marseille cedex 20

Téléphone : 04-95-04-07-69

Courriel :

chantal.bartoli cprpsncf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de fourniture et de pose de pièces de maçonneries nécessaires à la restitution du portique en béton armé, dessiné par Gaston Castel, qui marquait l'entrée du hall d'accès du siège de la CPRPSNCF à Marseille.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

CPRPSNCF, 17 Avenue du Général Leclerc 13347 Marseille cedex 20

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de fourniture et de pose de pièces de maçonneries nécessaires à la restitution du portique en béton armé, dessiné par Gaston Castel, qui marquait l'entrée du hall d'accès du siège de la CPRPSNCF à Marseille. Les travaux se dérouleront en milieu occupé. Le marché est conclu pour la durée globale de l'exécution de la prestation estimée à 16 semaines. Il débute à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire. La date prévisionnelle de démarrage est donc fixée dès notification de l'ordre de service estimée au 15 octobre 2018.

Quantité ou étendue :

Le présent marché est à prix global et forfaitaire.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/08/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Conditions de participations :

En application de l'article 55-IV du décret du 25 mars 2016, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.Conformément aux dispositions de l'article 55-I, avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié, identique pour tous. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 ;- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et s. du décret du 25 mars 2016 et à l'Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. La liste des documents est fixée dans le présent règlement de la consultation ;- Les candidatures ne présentant pas la capacité technique et professionnelle minimum spécifié ci-dessous.

Situation propre :

Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25 mars 2016;la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;

Capacité économique et financière - références requises :

La capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles)les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;la présentation d'une liste détaillée des principales références sur les cinq dernières années pour des prestations similaires ou comparables, mentionnant les coordonnées du client, les dates, la nature des travaux concernés et les prestations réalisées ;Le niveau de capacité professionnelle égal ou supérieur aux niveaux suivants définis par les qualifications : - Qualibat 2113 Maçonnerie technicité supérieure- Qualibat 2232 Béton armé et béton précontraint technicité confirméeLa preuve de cette capacité est apportée soit par la production de copies des certificats de qualification obtenus et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité professionnelle équivalente (notamment description des moyens humains et matériels et attestations de capacité délivrées par des maîtres d'ouvrage).

Tribunal de Grande Instance de Marseille ; 6 rue Jospeh Autran 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-15-50-50 ; Fax : 04-91-54-42-90 ;

Greffe du Tribunal de Grande Instance ; 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-15-50-50 ; Fax : 04-91-54-42-90 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CPRPSNCF ; Correspondant : Mme Bartoli Chantal ; 17 Avenue Général Leclerc 13347 Marseille cedex 20 ; Courriel : chantal.bartoli cprpsncf.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fgQ5NhRn_D ;

Références complètes :

Avis n°18-92831

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-92831
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPRP SNCF.
Correspondant : Bartoli Chantal, Responsable achats, 17 avenue du général leclerc 13347 Marseille Cedex 20, tél. : 04-95-04-07-69, courriel : chantal.bartoli cprpsncf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : organisme de sécurité sociale.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de fourniture et de pose de pièces de maçonneries nécessaires à la restitution du portique en béton armé, dessiné par Gaston Castel, qui marquait l'entrée du hall d'accès du siège de la CPRPSNcf. à Marseille.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution : cprpsncf, 17 avenue du Général Leclerc, 13347 Marseille Cedex 20.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de fourniture et de pose de pièces de maçonneries nécessaires à la restitution du portique en béton armé, dessiné par Gaston Castel, qui marquait l'entrée du hall d'accès du siège de la CPRPSNcf. à Marseille. Les travaux se dérouleront en milieu occupé.
Le marché est conclu pour la durée globale de l'exécution de la prestation estimée à 16 semaines. Il débute à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire. La date prévisionnelle de démarrage est donc fixée dès notification de l'ordre de service estimée au 15 octobre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la CPRPSNCF.
Délai de paiement de 30 jours.
Avance conformément à l'article 110 du décret du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement peut être conjoint, solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Un groupement solidaire est préféré mais la forme du groupement est libre au stade du dépôt de la candidature.
Néanmoins, au regard des caractéristiques techniques du marché, la CPRPSNcf. se laisse la possibilité de demander au groupement attributaire du marché de modifier sa forme afin qu'il soit solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 55-iv du décret du 25 mars 2016, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.
conformément aux dispositions de l'article 55-i, avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié, identique pour tous.
Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et s. Du décret du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. La liste des documents est fixée dans le présent règlement de la consultation ;
- les candidatures ne présentant pas la capacité technique et professionnelle minimum spécifié ci-dessous.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25 mars 2016;
la déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;.
Capacité économique et financière - références requises : la capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles)
les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
La présentation d'une liste détaillée des principales références sur les cinq dernières années pour des prestations similaires ou comparables, mentionnant les coordonnées du client, les dates, la nature des travaux concernés et les prestations réalisées ;
Le niveau de capacité professionnelle égal ou supérieur aux niveaux suivants définis par les qualifications :
- Qualibat 2113 Maçonnerie technicité supérieure
- Qualibat 2232 Béton armé et béton précontraint technicité confirmée
la preuve de cette capacité est apportée soit par la production de copies des certificats de qualification obtenus et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité professionnelle équivalente (notamment description des moyens humains et matériels et attestations de capacité délivrées par des maîtres d'ouvrage).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- qualité technique de l'offre (60 points);
- prix des prestations (40 points).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.MA.6.031.

Renseignements complémentaires : une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour présenter une offre.
À cet effet, les candidats participeront à l'une des deux visites organisées :
- soit le 10/07/2018 à 09h30 ;
- soit le 17/07/2018 à 09h30.
a l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé leur sera remis qui devra impérativement être joint à leur offre.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 20/08/2018 à 16 heures leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (04.95.04.06.59) en précisant en objet " Mapa Travaux de pièces de maçonnerie préfabriquées -Demande de renseignements ".
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai.
une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 23/08/2018.
la cprp sncf. se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard le 23/08/2018. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPRPSNCF.
Correspondant : Mme Bartoli Chantal, 17 avenue Général Leclerc, 13347 Marseille Cedex 20, , courriel : chantal.bartoli cprpsncf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fgQ5NhRn_D .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Jospeh Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90.