Avis No 18-92755

publié le 03/07/2018

Date limite de réponse : 27/07/2018

Dépt. : 92 Ept grand paris seine ouest

Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de bornes d'arrêt minute

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPT Grand Paris Seine Ouest

A l'attention de :

M. PAPANTONIOU Konstantinos, chargé d'affaires à la commande publique

Adresse :

9, route de Vaugirard CS 90008 92197 Meudon cedex

Téléphone : 01-46-29-24-55
Télécopieur : 01-46-29-55-10

Point(s) de contact :

Direction de la commande publique

Courriel :

konstantinos.papantoniou seineouest.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.seineouest.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de bornes d'arrêt minute

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire du grand paris seine ouest 92197 Meudon

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à GPSO

L'accord-cadre a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des bornes d'arrêt minute sur le territoire de GPSO.

Lot n°2 : Lot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelle bornes d'arrêt minute

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service de dispositifs interactifs d'arrêt minute ainsi que la maintenance, l'exploitation et l'entretien de dispositifs acquis dans le cadre du présent accord-cadre.

Caractéristiques principales :

Le marché est un accord-cadre de fourniture et de service, traité à prix unitaires forfaitisés. L'accord-cadre est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et comprend deux lots :Lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à GPSOLot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelles bornes d'arrêt minuteLe marché n'est pas un accord-cadre à tranche.

Quantité ou étendue :

Lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à GPSO. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum de 100 000euro(s) HT pour toute la durée du marché, à savoir 4 ans. Lot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelles bornes d'arrêt minute. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum de 120 000euro(s) HT pour toute la durée du marché, à savoir 4 ans.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/07/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Situation propre :

La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Capacité économique et financière - références requises :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché..Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Grand Paris Seine Ouest ; Correspondant : M. PAPANTONIOU Konstantinos ; 9, route de Vaugirard CS 90008 92197 Meudon cedex ; Tél. : 01-46-29-24-55 ; Fax : 01-46-29-55-10 ; Courriel : konstantinos.papantoniou seineouest.fr

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontois ; 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Grand Paris Seine Ouest ; Correspondant : M. PAPANTONIOU Konstantinos ; 9, route de Vaugirard CS 90008 92197 Meudon cedex ; Tél. : 01-46-29-24-55 ; Fax : 01-46-29-55-10 ; Courriel : konstantinos.papantoniou seineouest.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_k8OQIUOMgP ;

Références complètes :

Avis n°18-92755

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-92755
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPT Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : M. Papantoniou Konstantinos, chargé d'affaires à la commande publique, 9, route de Vaugirard CS 90008 92197 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-24-55, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : konstantinos.papantoniou seineouest.fr adresse internet : https://www.seineouest.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de bornes d'arrêt minute.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 31224500.
Lieu de livraison : territoire du grand paris seine ouest, 92197 Meudon.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et comprend deux lots.
Lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à GPSO. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum 100 000euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché, à savoir 4 ans.
Lot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelle bornes d'arrêt minute. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum 120 000euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché, à savoir 4 ans.
Les variantes sont autorisées à la condition qu'une offre de base soit remise.

Caractéristiques principales :

le marché est un accord-cadre de fourniture et de service, traité à prix unitaires forfaitisés.
L'Accord-Cadre est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et comprend deux lots :
Lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à Gpso
Lot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelles bornes d'arrêt minute
le marché n'est pas un accord-cadre à tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à GPSO. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum de 100 000euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché, à savoir 4 ans.
Lot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelles bornes d'arrêt minute. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum de 120 000euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché, à savoir 4 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122 et 123 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est précisé que les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
en cas de modification de l'accord-cadre, la garantie à première demande doit être complétée dans les mêmes conditions.
le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée de l'accord-cadre, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour le montant total de l'accord-cadre y compris les modifications. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. GPSO ne percevra pas des subventions pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Situation juridique - références requises : la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché..certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BornesArretMin.

Renseignements complémentaires : retrait du Dce:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit.
procédure de téléchargement sur le site d'achat public :
- cliquer dans l'espace " vous êtes une entreprise " (en bas à droite) sur " Consultations ",
- indiquer dans la rubrique " Organisme " à gauche : " Grand Paris Seine Ouest ", puis cliquer sur " rechercher " ; toutes les consultations en cours de l'ept apparaissent ;
- cliquer sur la consultation qui vous intéresse,
- pour visualiser et télécharger la publicité : cliquer sur " lire l'avis ",
- pour visualiser et télécharger le DCE : cliquer dans la rubrique " Consultations " sur " pièces de marché ".
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent avis.
conditions de remises des offres :
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achatpublic n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur.
criteres de selection des candidatures :
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
- adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
- adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
criteres de selection des offres :
Lot 1 exploitation et maintenance des bornes arrêt minute existantes :1) Valeur technique : 60 points de la note finale (moyens humains et matériels dédié, fonctionnalités de l'exploitation, organisation de la maintenance préventive et curative) ;
2) Prix : 40 points de la note finale (prix unitaires du bordereau des prix).
lot 2 fourniture, installation et exploitation des nouvelles bornes arrêt minute :
1) Valeur technique 60 points, décomposé comme suit :
- qualité, fonctionnalités des bornes d'arrêt minute 40 points
- moyens humains et matériels et délais pour la fourniture, livraison et mise en service des bornes pour 10 points
- moyens humains et matériels, délais et organisation pour l'exploitation des bornes et de la maintenance pour 10 points
2) Prix pour 40 points (prix unitaires du bordereau des prix).
precisions concernant les delais d'introduction des recours :
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L
551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date limite d'obtention : 27 juillet 2018, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : M. Papantoniou Konstantinos, 9, route de Vaugirard CS 90008, 92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-24-55, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : konstantinos.papantoniou seineouest.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : M. Papantoniou Konstantinos, 9, route de Vaugirard CS 90008, 92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-24-55, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : konstantinos.papantoniou seineouest.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_k8OQIUOMgP .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontois 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à GPSO.
l'accord-cadre a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des bornes d'arrêt minute sur le territoire de GPSO
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 31224500.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 2. - lot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelle bornes d'arrêt minute.
l'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service de dispositifs interactifs d'arrêt minute ainsi que la maintenance, l'exploitation et l'entretien de dispositifs acquis dans le cadre du présent accord-cadre
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 31224500.
Mots descripteurs : Maintenance