Avis No 18-924

publié le 06/01/2018

Dépt. : 01 Syndicat mixte centre nautique bugey

Marché de prestations de services en vue de la désignation d'un prestataire pour l'exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière sous forme de régie intéressée sis avenue de Mering à AMBERIE

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-924

Référence de TED :

2018/S 004-005301 - annonce diffusée le 06 janvier 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 08/07/2017 - Référence : 17-96035

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-924
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT MIXTE CENTRE NAUTIQUE BUGEY, Numéro national d'identification : 20007398900010, Avenue de Mering, 01500, Ambérieu en Bugey, F, Téléphone : (+33) 4 74 34 55 03, Courriel : s.m.centrenautiqueamberieu orange.fr , Fax : (+33) 4 74 34 02 66, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://-
Adresse du profil acheteur : www.e-marchespublics.com" title="http://wwww.e-marchespublics.com - Nouvelle fenêtre">http://wwww.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : sports et loisirs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière sous forme de régie intéressée
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : la consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'exploitation du centre nautique Bugey Côtière sous forme de régie intéressée. Le titulaire gère les ouvrages, équipements, matériels et mobiliers mis à disposition par le Syndicat. Il cherchera, tout en veillant à la qualité du service, à optimiser la gestion du centre en améliorant l'équilibre financier du service mesuré par la réduction des charges d'exploitation. Pour ce faire, le titulaire sera intéressé financièrement à cette optimisation de la gestion par le versement d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable (intéressement et prime exceptionnelle), dont le montant sera fonction de la maîtrise de ce déficit d'exploitation et de l'amélioration de la qualité et de la production du service.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 518 147 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière sous forme de régie intéressée
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Ambérieu-en-Bugey
II.2.4)Description des prestations : Désignation d'un prestataire pour l'exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière sous forme de régie intéressée. Le titulaire gère les ouvrages, équipements, matériels et mobiliers mis à disposition par le Syndicat. Le titulaire, tout en veillant à la qualité du service, cherchera à optimiser la gestion du centre en améliorant l'équilibre financier du service mesuré par la réduction des charges d'exploitation. Pour ce faire, le Titulaire sera intéressé financièrement à cette optimisation de la gestion par le versement d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable (intéressement et rime exceptionnelle), dont le montant sera fonction de la maîtrise de ce déficit d'exploitation et de l'amélioration de la qualité et de la production du service.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. projet d'établissement / Pondération : 10/30
2. compétences techniques et moyens du candidat / Pondération : 10/30
Coût :
1. qualité et cohérence de l'offre au plan financierervice / Pondération : 10/30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 130-265821
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière sous forme de régie intéressée
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EQUALIA SARL, Numéro national d'identification : 49021991200014, 40 boulevard Henri Sellier, 92150, SURESNES, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 250 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 518 147
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 1 508 810 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : fourniture de l'énergie, de l'eau, conduite et maintenance des installations techniques ainsi que le traitement de l'eau

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les renseignements concernant les diverses procédures de recours peuvent être obtenus à l'adresse dont les coordonnées figurent ci-dessus.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2018