Avis No 18-9209

publié le 19/01/2018

Date limite de réponse : 12/02/2018

Dépt. : 74 Thonon agglomeration

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)de la commune d'Allinges

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

THONON AGGLOMERATION

A l'attention de :

NEURY Jean, Président

Adresse :

Antenne Ballaison, Domaine de Ballaison 74140 BALLAISON

Téléphone : 04-50-94-27-27
Télécopieur : 04-50-94-27-04

Courriel :

president thononagglo.fr

Adresse internet :

http://mp74.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mp74.fr

Objet du marché :

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)de la commune d'Allinges

Caractéristiques principales :

La communauté d'agglomération Thonon Agglomération lance une consultation pour :- La réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la révision du Plan Local d'Urbanisme d'Allinges, la réalisation du dossier de Plan Local d'Urbanisme dans les formes exigées par les lois référencées article 2.1 du CCTP- L'animation de la démarche de réflexion- L'animation de la concertation avec les autres partenaires- L'animation des réunions et la rédaction des comptes rendus

Quantité ou étendue :

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)de la commune d'Allinges

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/02/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 40 % -
  • Coût global de la prestation : 30 % -
  • Méthodologie proposée et planning d'exécution de l'étude : 30 % -

Références complètes :

Avis n°18-9209

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 18-9209
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : THONON AGGLOMERATION.
Correspondant : NEURY Jean, Président, antenne Ballaison, Domaine de Ballaison 74140 Ballaisontél. : 04-50-94-27-27télécopieur : 04-50-94-27-04courriel : president thononagglo.fr adresse internet : http://mp74.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp74.fr .

Objet du marché : révision du Plan Local d'urbanisme (Plu)De la commune d'allinges.

Caractéristiques principales :
la communauté d'agglomération Thonon Agglomération lance une consultation pour :
- la réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la révision du Plan Local d'urbanisme d'allinges, la réalisation du dossier de Plan Local d'urbanisme dans les formes exigées par les lois référencées article 2.1 du Cctp
- l'animation de la démarche de réflexion
- l'animation de la concertation avec les autres partenaires
- l'animation des réunions et la rédaction des comptes rendus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : révision du Plan Local d'urbanisme (Plu)De la commune d'allinges.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme juridique spécifique au groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (Dc1) :
- une lettre de candidature précisant l'identification du candidat et, en cas de groupement, la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (modèle Dc1)
- la déclaration individuelle du candidat ou des membres du groupement (modèle Dc2)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- extrait K-Bis
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
- renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Dc2) :
Déclaration concernant :
- le chiffre d'affaires global (3 dernières années)
- le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles)
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels de tous les intervenants dédiés à la présente mission (transmission des Cv), ainsi que des responsables de la conduite de la mission
- déclaration indiquant les matériels, outils et équipement technique que le candidat propose pour la réalisation du contrat
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 40 %;
- coût global de la prestation : 30 %;
- méthodologie proposée et planning d'exécution de l'étude : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-2018-01(URB).

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp74.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : THONON AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
antenne de Ballaison, Domaine de Thénières, 74140 Ballaison, tél. : 04-50-94-25-37, télécopieur : 04-50-94-27-04, courriel : s-mathieu thononagglo.fr, adresse internet : http://mp74.fr .