Avis No 18-91709

publié le 06/07/2018

Date limite de réponse : 30/07/2018

Dépt. : 972 Collectivite territoriale martinique

Assistance a maitrise d'ouvrage pour l'elaboration du pacte territorial d'insertion (pti) de martinique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

A l'attention de :

M.le Président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la martinique

Adresse :

rue gaston defferre CS30137 97201 fort-de-france

Téléphone : 05-96-59-63-00
Télécopieur : 05-96-72-68-10

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.collectivitedemartinique.mq

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Objet du marché :

assistance a maitrise d'ouvrage pour l'elaboration du pacte territorial d'insertion (pti) de martinique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

territoire de la Martinique

Quantité ou étendue :

Il s'agit de retenir un cabinet spécialisé en assistance pour rédiger le Pacte Territorial d'Insertion (PTI) de Martinique

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/07/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'imprimé DC1 La déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.colloc.bercy.gouv.fr thème : marchés publics).Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Si le candidat remet l'imprimé DC1, il n'a pas à produire cette déclaration incluse dans l'imprimé DC1.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Collectivité territoriale de Martinique - direction des achats et de la commande publique ; immeuble delgres esc e - 2e etage route de la pointe des sables 97200 fort-de-france ; Tél. : 05-96-55-37-86 ; Adresse internet : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com ;

tribunal administratif ; rue du Citronnier CS17103 97271 schoelcher ; Tél. : 05-96-71-66-67 ;

Références complètes :

Avis n°18-91709

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-91709
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE.
Correspondant : M. le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la martinique, rue gaston defferre Cs30137 97201 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-63-00, télécopieur : 05-96-72-68-10 adresse internet : http://www.collectivitedemartinique.mq .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour l'elaboration du pacte territorial d'insertion (pti) de martinique.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : territoire de la Martinique.
Code NUTS : FRY20.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de retenir un cabinet spécialisé en assistance pour rédiger le Pacte Territorial d'insertion (Pti) de Martinique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette opération fait l'objet d'un cofinancement du Fonds Social Européen (F.S.E) et de la Collectivité Territoriale de Martinique réparti de la manière
Collectivité Territoriale de Martinique :25%
F.S.E inclusion : 75%.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
L'Imprimé Dc1
La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.colloc.bercy.gouv.fr thème : marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Si le candidat remet l'imprimé Dc1, il n'a pas à produire cette déclaration incluse dans l'imprimé Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18FS024M.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité territoriale de Martinique - direction des achats et de la commande publique.
immeuble delgres esc e - 2e etage route de la pointe des sables, 97200 Fort-de-France, , tél. : 05-96-55-37-86, adresse internet : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif rue du Citronnier Cs17103 97271 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67.