Avis No 18-91499

publié le 06/07/2018

Date limite de réponse : 24/07/2018

Dépt. : 59 Communaute d'agglomeration du douaisis

Réalisation d'une piscine à loisiparc

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération du Douaisis

A l'attention de :

M. le Président Christian Poiret

Adresse :

Service Commande Publique746, Rue Jean Perrin - ZI de Douai Dorignies B.P no 300 59351 Douais cedex

Téléphone : (+33)3-27-99-21-47
Télécopieur : (+33)3-27-99-52-10

Courriel :

marchespublics douaisis-agglo.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org

Objet du marché :

Réalisation d'une piscine à Loisiparc

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Gros OEuvre

Lot n°2 :

Bassin Inox

Lot n°3 :

Charpente Couverture Bardage

Lot n°4 :

Menuiseries Extérieures

Lot n°5 :

Aménagements Intérieurs

Lot n°6 :

Carrelage, Faïences, Etanchéité

Lot n°7 :

Electricité

Lot n°8 :

Chauffage, Plomberie, Traitement d'eau

Lot n°9 :

VRD - espaces verts

Caractéristiques principales :

Réalisation d'une piscine à Loisiparc sur la commune d'Aubigny-au-Bac

Quantité ou étendue :

Les travaux porteront sur la construction d'un bassin nordique de 375m² avec la création de vestiaire, sanitaire et accueil.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/07/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

- conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Situation propre :

- La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finIl est notamment demandé pour : le lot 2 : Bassin Inox : la présentation d'au moins 5 références significatives.;le Lot no8 : Chauffage, Plomberie, Traitement d'eau : la présentation de références significatives en étanchéité- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificats de qualification professionnelle QUALIBAT OU équivalents suivants :oLot no1 : Gros OEuvre :2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courantoLot no3 : Charpente Couverture Bardage:2313 : Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure bois (technicité confirmée)oLot no4 : Menuiseries Extérieures 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée)3722 : Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée)4413 : métallerie (technicité confirmée)oLot no6 : Carrelage, Faïences, Etanchéité:6311 Carrelages, revêtements (technicité courante) oLot no8 : Chauffage, Plomberie, Traitement d'eau5112 : Plomberie-sanitaire (technicité confirmé)5311 : Installations thermiques (technicité courante)5431 : ventilation mécanique contrôlée (technicité courante)Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence CAD-18LO067A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-91499

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-91499
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746, Rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies B.P no 300 59351 Douais Cedex, tél. : (+33)3-27-99-21-47, télécopieur : (+33)3-27-99-52-10, courriel : marchespublics douaisis-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une piscine à Loisiparc.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212212.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réalisation d'une piscine à Loisiparc sur la commune d'aubigny-au-bac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux porteront sur la construction d'un bassin nordique de 375m² avec la création de vestiaire, sanitaire et accueil.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité et par subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 25/07/2016 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le ou les lots concernés sont repris à l'article 1.12 du CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature en cas de groupement,
- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
A)Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
B)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Il est notamment demandé pour :
le lot 2 : Bassin Inox : la présentation d'au moins 5 références significatives.;
Le Lot no8 : Chauffage, Plomberie, Traitement d'eau : la présentation de références significatives en étanchéité

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- certificats de qualification professionnelle Qualibat ou équivalents suivants :
Olot no1 : Gros œuvre :
2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
Olot no3 : Charpente Couverture Bardage:
2313 : Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure bois (technicité confirmée)
Olot no4 : Menuiseries Extérieures
3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée)
3722 : Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée)
4413 : métallerie (technicité confirmée)
Olot no6 : Carrelage, Faïences, Etanchéité:
6311 Carrelages, revêtements (technicité courante)
Olot no8 : Chauffage, Plomberie, Traitement d'eau
5112 : Plomberie-Sanitaire (technicité confirmé)
5311 : Installations thermiques (technicité courante)
5431 : ventilation mécanique contrôlée (technicité courante)
Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAD-18LO067.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution
Le délai global d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 7 mois, y compris congés payés et période de préparation et hors intempéries.
Le planning prévisionnel d'exécution joint au présent DCE établit les délais maximaux de réalisation des travaux propres à chaque lot. Les délais d'exécution propres à chaque lot seront définis par le calendrier détaillé d'exécution établi pendant la période de préparation conformément aux dispositions de l'article 4 du ccap.

Date prévisionnelle de démarrage du marché : septembre 2018

Visite du site : visite non obligatoire mais conseillée.
La visite de site aura lieu le 16/07/2018 à 14 heures.
Les candidats se reporteront au règlement de consultation - article 10.4 - pour connaître les modalités.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-18lo067
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir Adjudicateur ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence Cad-18lo067.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45262210.
Mots descripteurs : Fondations spéciales, Gros œuvre

Lot(s) 2. -
Bassin Inox
C.P.V. - Objet principal : 43324100.
Mots descripteurs : Métallerie, Piscine

Lot(s) 3. -
Charpente Couverture Bardage
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Bardage, Charpente, Couverture

Lot(s) 4. -
Menuiseries Extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 5. -
Aménagements Intérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 6. -
Carrelage, Faïences, Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 7. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 8. -
Chauffage, Plomberie, Traitement d'eau
C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 9. -
vrd - espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Espaces verts, Terrassement, Travaux de viabilité