Avis No 18-90654

publié le 29/06/2018

Date limite de réponse : 31/07/2018

Dépt. : 63 Clermont auvergne metropole

Travaux et prestations de maintenance des installation hydrauliques des bassins sur l'ensemble des équipements nautiques de Clermont Auvergne Métropole

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Clermont Auvergne Métropole

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND

Courriel :

pole-travaux-services clermontmetropole.eu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.clermontmetropole.eu/accueil/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/

Objet du marché :

Travaux et prestations de maintenance des installation hydrauliques des bassins sur l'ensemble des équipements nautiques de Clermont Auvergne Métropole

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de Clermont Auvergne Métropole

Caractéristiques principales :

les travaux et prestations de maintenance des Installations hydrauliques des bassins sur l'ensemble des équipements nautiques de Clermont Auvergne Métropole. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20 000,00 Euros H.T. seuil maximum 204 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/07/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux et prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ;

Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON ; Tél. : 04-72-77-05-20 ; Courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ; DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 5ème étage 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 Cedex 1 63007 Clermont-Ferrand ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ; DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service - 5ème étage , 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Cedex 1 63007 Clermont-Ferrand ; Courriel : pole-travaux-services clermontmetropole.eu Adresse internet : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : Mme Lamria KRARIA GOLFIER ; DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand ; Tél. : (+33) 4-63-66-96-23 ; Courriel : pole-travaux-services clermontmetropole.eu Adresse internet : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ ;

Références complètes :

Avis n°18-90654

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-90654
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
Correspondant : le président, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, courriel : pole-travaux-services clermontmetropole.eu adresse internet : https://www.clermontmetropole.eu/accueil/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux et prestations de maintenance des installation hydrauliques des bassins sur l'ensemble des équipements nautiques de Clermont Auvergne Métropole.
CPV - Objet principal : 43328000
Objets supplémentaires : 45240000.
Lieu d'exécution : territoire de Clermont Auvergne Métropole.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

les travaux et prestations de maintenance des Installations hydrauliques des bassins sur l'ensemble des équipements nautiques de Clermont Auvergne Métropole. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20 000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 204 000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, " le maître d'ouvrage " souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses marchés. En application de l'article 38-i de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (voir annexe au Ccap) Afin de vous associer à la démarche sans alourdir la procédure, des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers (voir acte d'engagement et annexe au CCAP relative à l'insertion par l'économique) sont à signer. Par ailleurs, la Cellule Emploi Grands Chantiers se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en œuvre de la clause d'insertion. Cellule Emploi Grands Chantier 18 rue Flamina 63100 CLERMONT-FERRAND Numéro vert 0 800 821 081 - télécopieur 04 73 25 64 97 Dispositions générales: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges. Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire Dc1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux et prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18CM-T23.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : dossier à télécharger gratuitement sur http:/www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Les plis doivent être transmis soit par courrier avec AR ou déposés contre récépissé à Clermont Auvergne Métropole DAJA Service Commande Publique, selon les modalités indiquées au règlement de consultation.
les offres par voie électronique sont autorisées sur http:/www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Une visite obligatoire sera organisée le jeudi 12 et le mercredi 18 juillet 2018 de 9h à 12h, les candidats devront prendre contact auprès de m. Muratore Bruno au 04 43 98 34 12 / 06 88 65 77 17.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
daja Service Commande Publique Pôle Travaux-Service - 5ème étage , 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures Cedex 1, 63007 Clermont Ferrand, , courriel : pole-travaux-services clermontmetropole.eu, adresse internet : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : Mme Lamria KRARIA GOLFIER.
daja Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-63-66-96-23, , courriel : pole-travaux-services clermontmetropole.eu, adresse internet : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
daja Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 5ème étage 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 Cedex 1, 63007 Clermont Ferrand.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.