Objet du marché : réparation du bardage des bâtiments de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.
Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la collectivité (budget d'investissement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par virement administratif en euros au compte du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- lettre de candidature type Dc1. Il est demandé aux candidats de signer ce document.
- déclaration du candidat type Dc2
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- moyens humains, matériels et techniques du candidat
- références du candidat sur des opérations similaires sur les trois dernières années.
La candidature d'une entreprise, pour être acceptée, devra afficher un chiffre d'affaires d'un montant au moins égal à deux fois le montant du marché.
Nb : les formulaires de type DC sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj rubrique " commande publique-les formulaires "
Les candidats sont informés de la possibilité de présenter la candidature par le biais d'un DUME (Document Unique de Marché Européen).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- délai d'exécution : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201/24.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises devront en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : contact sertrid.fr. Les documents seront transmis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre devra être remise soit :
- par pli recommandé avec avis de réception postal ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception
- contre récépissé, à l'accueil du SERTRID, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Beançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.