Avis No 18-89309

publié le 27/06/2018

Date limite de réponse : 27/07/2018

Dépt. : 20B Regie des eaux du pays bastiais

Numéro de la consultation : 18EU03 Elaboration d'une étude pour la réalisation du renforcement du réseau de distribution d'eau potable sur les communes de Ville di Pietrabugno / Bastia Secte

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Régie des Eaux du Pays Bastiais

A l'attention de :

ACQUA PUBLICA REGIE LES EAUX DU PAYS BASTIAIS

Adresse :

Route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097 20291 Bastia

Téléphone : 04-95-32-20-20

Courriel :

direction acquapublica.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.acquapublica.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 18EU03 Elaboration d'une étude pour la réalisation du renforcement du réseau de distribution d'eau potable sur les communes de Ville di Pietrabugno / Bastia Secteur de Chemin des Oliviers / Haut de Toga / Pietra Rossa

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 18EU03 Elaboration d'une étude pour la réalisation du renforcement du réseau de distribution d'eau potable sur les communes de Ville di Pietrabugno / Bastia Secteur de Chemin des Oliviers / Haut de Toga / Pietra Rossa

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/07/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusRéférences requises mentionnées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

LES EAUX DU PAYS BASTIAIS : M GRAZIANI ; Route Maréchal Juin BP 30097 20291 BASTIA ; Tél. : 04-95-32-20-20 ; Fax : 04-95-48-63-26 ; Courriel : p.graziani acquapublica.fr Adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Bastia ; Villa Montépiano 20407 Bastia ; Tél. : 04-95-32-88-66 ; Fax : 04-95-32-38-55 ; Courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

LES EAUX DU PAYS BASTIAIS : M GRAZIANI ; Route Maréchal Juin BP 30097 20291 BASTIA ; Tél. : 04-95-32-20-20 ; Fax : 04-95-48-63-26 ; Courriel : p.graziani acquapublica.fr Adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

LES EAUX DU PAYS BASTIAIS : M GRAZIANI ; Route Maréchal Juin BP 30097 20291 BASTIA ; Tél. : 04-95-32-20-20 ; Fax : 04-95-48-63-26 ; Courriel : p.graziani acquapublica.fr Adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°18-89309

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 18-89309
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Eaux du Pays Bastiais.
Correspondant : acqua publica regie les eaux du pays bastiais, route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097 20291 Bastia, tél. : 04-95-32-20-20, courriel : direction acquapublica.fr adresse internet : http://www.acquapublica.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18eu03 Elaboration d'une étude pour la réalisation du renforcement du réseau de distribution d'eau potable sur les communes de Ville di Pietrabugno / Bastia Secteur de Chemin des Oliviers / Haut de Toga / Pietra Rossa.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71242000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 18eu03 Elaboration d'une étude pour la réalisation du renforcement du réseau de distribution d'eau potable sur les communes de Ville di Pietrabugno / Bastia Secteur de Chemin des Oliviers / Haut de Toga / Pietra Rossa.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- certificats de qualifications professionnelles.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18EU03/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18eu03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : LES EAUX DU PAYS BASTIAIS : M GRAZIANI.
route Maréchal Juin B.P. 30097, 20291 Bastia, , tél. : 04-95-32-20-20, , télécopieur : 04-95-48-63-26, , courriel : p.graziani acquapublica.fr, adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LES EAUX DU PAYS BASTIAIS : M GRAZIANI.
route Maréchal Juin B.P. 30097, 20291 Bastia, , tél. : 04-95-32-20-20, , télécopieur : 04-95-48-63-26, , courriel : p.graziani acquapublica.fr, adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : LES EAUX DU PAYS BASTIAIS : M GRAZIANI.
route Maréchal Juin B.P. 30097, 20291 Bastia, , tél. : 04-95-32-20-20, , télécopieur : 04-95-48-63-26, , courriel : p.graziani acquapublica.fr, adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.