Objet du marché : réhabilitation du bâtiment existant à usage d'internat (In1) au LTRH Jean Baptiste Siméon Chardin de Gérardmer.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : gérardmer.
Code NUTS : FRF34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réhabilitation d'un bâtiment à usage d'internat (In1), pouvant accueillir 110 internes. Surface de planchers : 2270 mètres carrés. Les travaux de réhabilitation sont pour l'essentiel de nature purement technique avec une rénovation du clos et couvert, des modifications d'espaces et de volumes intérieurs
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. Versements d'acomptes. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 5 %. Pour les seuls marchés dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, le prix est révisable. Marché à prix forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : niveaux minimaux cumulatifs de capacités selon référentiels Qualibat (détail des référentiels disponibles sur www.Qualibat.com ou auprès de la Région - renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (arrêté NOR : Einm1600215a ; J.O n^o 0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0002/ATE-AL.

Renseignements complémentaires : visite du site facultative : deux visites seront organisés par la maîtrise d'ouvrage le 7 février 2018 de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (rdv à devant à l'accueil). Les candidats doivent confirmer leur participation (par courriel adressé à dcpmetztravauxinvestissement grandest.fr), au plus tard le jour précédant la date de visite. Aucune autre visite du site ne sera organisée. Un compte-rendu de chacune des visites sera établi par la maîtrise d'œuvre et mis à disposition de tous les candidats sur la plateforme de la Région. Durée du marché : période de préparation de 2 mois incluse. Démarrage par ordre de service. A titre prévisionnel et indicatif, les travaux devraient démarrer en juin 2018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux dates et heure limites de réception des offres par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est à l'adresse suivante https://marchespublics.grandest.fr/.
Date limite d'obtention : 27 février 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carrière - cO n^o20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots :