Avis No 18-8923

publié le 19/01/2018

Date limite de réponse : 27/02/2018

Dépt. : 57, 88 Region grand est

Critères environnementaux

Réhabilitation du bâtiment existant à usage d'internat (in1) au ltrh jean baptiste siméon chardin de gérardmer.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGION GRAND EST

A l'attention de :

Direction de la Commande Publique - Site de Metz

Adresse :

Direction de la Commande Publique - Service Marchés Publics - Site de Metz Maison de la Région Place Gabriel Hocquard CS 81004 57036 Metz cedex 1

Téléphone : 03-87-61-66-56
Télécopieur : 03-87-61-68-17

Courriel :

dcpmetztravauxinvestissement grandest.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandest.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

:https://marchespublics.grandest.fr

Objet du marché :

Réhabilitation du bâtiment existant à usage d'internat (IN1) au LTRH Jean Baptiste Siméon Chardin de Gérardmer.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Gérardmer

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Désamiantage

Désamiantage intérieur et extérieur de l'internat (IN1).

Lot n°2 : Démolition

Démolition intérieure et extérieure du bâtiment internat (IN1)

Caractéristiques principales :

réhabilitation d'un bâtiment à usage d'internat (IN1), pouvant accueillir 110 internes. Surface de planchers : 2270 mètres carrés. Les travaux de réhabilitation sont pour l'essentiel de nature purement technique avec une rénovation du clos et couvert, des modifications d'espaces et de volumes intérieurs.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

niveaux minimaux cumulatifs de capacités selon référentiels QUALIBAT (détail des référentiels disponibles sur www.Qualibat.com ou auprès de la Région - renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (arrêté NOR : EINM1600215A ; J.O no 0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux dates et heure limites de réception des offres par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est à l'adresse suivante https://marchespublics.grandest.fr/.

date limite d'obtention :

27/02/2018

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Région Grand Est - Direction de la Commande Publique - Service Marchés Publics du site de Metz - Achats Travaux Investissement ; Correspondant : Monsieur le Président ; maison de la Région CS 81004 57036 Metz Cedex 1 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Région Grand Est - Direction de l'Immobilier et de la Construction - Service Constructions de l'Enseignement Secondaire ; Correspondant : Madame Annick LABBE ; Tél. : 03-87-61-65-14 ; Courriel : dcpmetztravauxinvestissement grandest.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Région Grand Est - Direction de la Commande Publique - Service Marchés Publics (site de Metz) - Achats Travaux Investissement. ; Correspondant : Madame Nathalie MEYER ; Tél. : 03-87-61-66-56 ; Fax : 03-87-61-68-17 ; Courriel : dcpmetztravauxinvestissement grandest.fr

Tribunal administratif de Nancy ; 5 place de la carrière - CO no20038 54036 Nancy Cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-8923

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57, 88
Annonce No 18-8923
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
Correspondant : direction de la Commande Publique - site de Metz, direction de la Commande Publique - service Marchés Publics - site de Metz Maison de la Région Place Gabriel Hocquard CS 81004 57036 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-61-66-56, télécopieur : 03-87-61-68-17, courriel : dcpmetztravauxinvestissement grandest.fr adresse internet : http://www.grandest.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : :https://marchespublics.grandest.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du bâtiment existant à usage d'internat (In1) au LTRH Jean Baptiste Siméon Chardin de Gérardmer.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : gérardmer.
Code NUTS : FRF34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réhabilitation d'un bâtiment à usage d'internat (In1), pouvant accueillir 110 internes. Surface de planchers : 2270 mètres carrés. Les travaux de réhabilitation sont pour l'essentiel de nature purement technique avec une rénovation du clos et couvert, des modifications d'espaces et de volumes intérieurs
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. Versements d'acomptes. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 5 %. Pour les seuls marchés dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, le prix est révisable. Marché à prix forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : niveaux minimaux cumulatifs de capacités selon référentiels Qualibat (détail des référentiels disponibles sur www.Qualibat.com ou auprès de la Région - renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (arrêté NOR : Einm1600215a ; J.O no 0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0002/ATE-AL.

Renseignements complémentaires : visite du site facultative : deux visites seront organisés par la maîtrise d'ouvrage le 7 février 2018 de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (rdv à devant à l'accueil). Les candidats doivent confirmer leur participation (par courriel adressé à dcpmetztravauxinvestissement grandest.fr), au plus tard le jour précédant la date de visite. Aucune autre visite du site ne sera organisée. Un compte-rendu de chacune des visites sera établi par la maîtrise d'œuvre et mis à disposition de tous les candidats sur la plateforme de la Région. Durée du marché : période de préparation de 2 mois incluse. Démarrage par ordre de service. A titre prévisionnel et indicatif, les travaux devraient démarrer en juin 2018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux dates et heure limites de réception des offres par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est à l'adresse suivante https://marchespublics.grandest.fr/.
Date limite d'obtention : 27 février 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Grand Est - Direction de la Commande Publique - Service Marchés Publics du site de Metz - Achats Travaux Investissement.
Correspondant : M. le président, maison de la Région CS 81004, 57036 Metz Cedex 1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Grand Est - Direction de l'Immobilier et de la Construction - Service Constructions de l'Enseignement Secondaire.
Correspondant : Mme Annick LABBE, , tél. : 03-87-61-65-14, , courriel : dcpmetztravauxinvestissement grandest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Grand Est - Direction de la Commande Publique - Service Marchés Publics (site de Metz) - Achats Travaux Investissement.
Correspondant : Mme Nathalie MEYER, , tél. : 03-87-61-66-56, , télécopieur : 03-87-61-68-17, , courriel : dcpmetztravauxinvestissement grandest.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carrière - cO no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
Ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
Iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
Iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)..

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - désamiantage.
Désamiantage intérieur et extérieur de l'internat (In1)
Informations complémentaires : niveaux minimaux de capacités : selon nomenclature Qualibat 1512.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - démolition.
Démolition intérieure et extérieure du bâtiment internat (In1)
Informations complémentaires : niveaux minimaux de capacités : selon nomenclature Qualibat 1112.
Mots descripteurs : Bâtiment