Avis No 18-87868

publié le 25/06/2018

Date limite de réponse : 30/07/2018

Dépt. : 75 Regie immobiliere de la ville de paris

Critères environnementaux

Numéro de la consultation : 2018DC10015 REM Construction neuve et exploitation maintenance d'un ensemble immobilier situé 123 rue de Charenton à Paris (12e)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

A l'attention de :

Le représentant de la RIVP

Adresse :

13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris

Téléphone : 01-77-75-11-00

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.rivp.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2018DC10015 REM Construction neuve et exploitation maintenance d'un ensemble immobilier situé 123 rue de Charenton à Paris (12e)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

123 rue de Charenton 75012 PARIS

Caractéristiques principales :

Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie TRAVAUX : CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS SOCIAUX ET DE 2 COMMERCES sur la parcelle située 123 rue de Charenton 75012 PARIS. Le marché comporte également une partie relatif à l'exploitation/maintenance de la chaufferie collective, des panneaux solaires thermiques et de la VMC le cas échéant, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux. les prestations sont les suivantes: - P2 (Maintenance et exploitation) - P3 (garantie totale) Les interventions non comprises dans le forfait P2 et P3 feront l'objet de devis établis sur la base des prix du bordereau de prix unitaires. Le marché comprend un niveau de performance de consommation à atteindre NB' défini dans la DPGF MAINTENANCE. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 2018DC10015 REM Construction neuve et exploitation maintenance d'un ensemble immobilier situé 123 rue de Charenton à Paris (12e)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/07/2018 à 18h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Coût global : 60 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • Qualité de l'offre au regard des niveaux de performance en matière de consommation : 10 % -

Situation propre :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1); Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...);

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; CA MINIMUM : Le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l?établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ; NIVEAU MINIMUM Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour l'entrepreneur; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Une liste des principaux services de l'exploitant fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; QUALIBAT ou équivalent (lire annotation); QUALIBAT 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Régie Immobilière Ville de Paris Direction Juridique ; 13 Avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Tribunal de grande instance de Paris ; 4 Boulevard du Palais 75001 Paris ; Tél. : 01-44-32-50-50 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Régie Immobilière Ville de Paris Direction Juridique ; 13 Avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Régie Immobilière Ville de Paris Direction Juridique ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°18-87868

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-87868
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.
Correspondant : Le représentant de la RIVP, 13 avenue de la Porte d'italie 75013 Paris, tél. : 01-77-75-11-00, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.rivp.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018dc10015 REM Construction neuve et exploitation maintenance d'un ensemble immobilier situé 123 rue de Charenton à Paris (12e).
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 50700000.
Lieu d'exécution : 123 rue de Charenton, 75012 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie TRAVAUX : construction de 23 logements sociaux et de 2 COMMERCES sur la parcelle située 123 rue de Charenton 75012 PARIS. Le marché comporte également une partie relatif à l'exploitation/maintenance de la chaufferie collective, des panneaux solaires thermiques et de la VMC le cas échéant, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux. Les prestations sont les suivantes: - p2 (Maintenance et exploitation) - p3 (garantie totale) Les interventions non comprises dans le forfait P2 et P3 feront l'objet de devis établis sur la base des prix du bordereau de prix unitaires. Le marché comprend un niveau de performance de consommation à atteindre Nb' défini dans la dpgf maintenance. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2018dc10015 REM Construction neuve et exploitation maintenance d'un ensemble immobilier situé 123 rue de Charenton à Paris (12e).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 94 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1); Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...);.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; ca minimum : Le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l?établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ; niveau minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- certificats de qualifications professionnelles.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour l'entrepreneur; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Une liste des principaux services de l'exploitant fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Qualibat ou équivalent (lire annotation); Qualibat 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- coût global : 60 %;
- valeur technique : 30 %;
- qualité de l'offre au regard des niveaux de performance en matière de consommation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2018, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018DC10015/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018dc10015 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est organisée le jeudi 5 juillet à 14h30. Le candidat devra se munir du récépissé de visite vierge joint au dossier de consultation et le faire signer lors de la visite. Il remettra son exemplaire dans le dossier d'offre.
Date limite d'obtention : 20 juillet 2018, à 18 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 juillet 2018, à 10 heures.
Lieu : paris.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Immobilière Ville de Paris Direction Juridique.
, courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Immobilière Ville de Paris Direction Juridique.
13 avenue de la Porte d'italie, 75013 Paris, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Immobilière Ville de Paris Direction Juridique.
13 avenue de la Porte d'italie, 75013 Paris, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 4 Boulevard du Palais 75001 Paris, tél. : 01-44-32-50-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal de Grande Instance indiqué à l'adresse ci-dessus.