Avis No 18-87864

publié le 25/06/2018

Date limite de réponse : 11/07/2018

Dépt. : 78 Conseil departemental des yvelines

MPS

Prestation de règlement par carte achat

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental des Yvelines

A l'attention de :

le Président

Adresse :

2, place André Mignot 78012 Versailles

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.yvelines.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.yvelines.fr

Objet du marché :

Prestation de règlement par carte achat

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Prestation de règlement par carte achat

Quantité ou étendue :

Prestation de règlement par carte achat

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/07/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Situation propre :

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-22 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr ;

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France ; Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil Départemental des Yvelines : Hôtel du Département ; DAJCP - Bâtiment C -Bureau C203, 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-87864

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-87864
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental des Yvelines.
Correspondant : le président, 2, place André Mignot 78012 Versailles, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.yvelines.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de règlement par carte achat.
CPV - Objet principal : 30161000
Objets supplémentaires : 66110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.

Caractéristiques principales :

prestation de règlement par carte achat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de règlement par carte achat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Aucune garantie demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 78-18S0130.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental des Yvelines : Hôtel du Département.
dajcp - bâtiment C -Bureau C203, 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.